L’OMC fête ses dix ans à Hongkong : La machine se grippe

L’OMC fête ses dix ans du 13 au 18 décembre 2005 à Hongkong lors de sa 6ème conférence ministérielle. Actuellement, 148 pays sont membres de l’OMC parmi lesquels plus de 100 sont des pays en développement. Mais la machine se grippe. Les premiers symptômes en sont le toussotement démocratique. La 3ème conférence ministérielle à Seattle en 1999 avait vu l’émergence de la société civile qui avait perturbé les discussions. Cela a conduit l’OMC à tenir la 4ème conférence à Doha en 2001 au milieu du désert dans un Quatar qui est un désert démocratique, puis la 5ème conférence à Cancun en 2003 dans un cité touristique transformée en enclave militaire. Durant cette dernière conférence, les pays pauvres du Sud avaient fait bloc et empêché un compromis en leur défaveur notamment sur le volet agricole. Il faut rappeler que les pays pauvres, pour avoir accès aux fonds de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sont obligés d’adhérer à l’OMC et à ses règles de libéralisation des marchés.

Les désaccords actuels seront discutés à Hongkong et portent sur l’agriculture, la propriété intellectuelle, les droits de douane et les services. Les subventions agricoles des pays développés ruinent la paysannerie du Sud par l’importation de produits à des prix de dumping, largement concurrentiels par rapport aux produits indigènes. Cela va à l’encontre de tout principe de libéralisme économique. La propriété intellectuelle (ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) oblige les Etats membres à garantir des règles « minimales » de propriété intellectuelle (protection des brevets,...), ce qui compromet, entre autres, le « privilège de l’agriculteur » à utiliser ses propres semences et qui empêche aux pays pauvres l’accès aux nouveaux médicaments en cas de problème de santé publique au niveau national. Les droits de douane ont permis aux pays industrialisés de justement développer leur industrie et leur agriculture. Leur suppression pour les pays disposant d’une industrie embryonnaire livrerait cette industrie à la concurrence mondiale en la condamnant. En ce qui concerne les services, les pays pauvres doivent pouvoir accepter ou refuser librement de libéraliser tel segment des services. Les pays riches doivent aussi et surtout accepter d’exclure les services publics des règles commerciales de l’OMC.

L’OMC souffre d’une énorme contradiction. Cette institution ne faisant pas partie de l’ONU, elle n’est pas soumise aux différentes institutions réglementant qui les droits humains, qui le droit laboral (OIT et BIT), qui la santé (OMS), qui l’environnement (PNUE), qui la culture (UNESCO). D’une part les Etats membres sont tenus par les conventions qu’ils ont ratifiées de protéger les droits dans les domaines susmentionnés, d’autre part les règles commerciales de l’OMC les empêchent d’appliquer ces mêmes conventions. Une seule preuve : alors que l’OMPI est l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle dépendant de l’ONU, l’OMC s’est approprié ce domaine au travers de l’ADPIC ! Tandis que l’OMPI laissait aux pays la liberté d’accepter ou de refuser la validité des brevets sur leur territoire, l’ADPIC les oblige à accepter une validité quasi universelle.

Actuellement, les droits vont à l’OMC (C’est-à-dire aux entreprises) et les devoirs aux Etats.

Grégoire Raboud, Les Verts

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