Elections cantonales et AGCS La fin de la démocratie ?

A l’heure de la campagne électorale cantonale, qu’espèrent les candidat(e)s député(e)s une fois élu(e)s ? Gérer le canton ? Assurer à chaque citoyen(ne) un cadre de vie permettant son épanouissement ? Prendre des mesures pour un développement durable, socialement équitable, économiquement efficace, politiquement responsable, culturellement respectueux et écologiquement renouvelable ? Sûrement ! Mais pourront-ils le faire ? Plus du tout s’ils ne s’intéressent pas à l’AGCS (Accord général sur le commerce des services) en cours de négociations à l’OMC. Cet accord-cadre, caractérisé par un déficit démocratique, met en péril les pouvoirs locaux, aussi bien cantonaux que communaux. Quel(le) élu(e) est au courant de ces négociations ? Qui sait que l’objectif de cet accord est d’ouvrir à la concurrence pratiquement tous les marchés de services ? Les principaux services publics de base visés par cet accord sont la santé, l’éducation, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, la culture et les loisirs, le traitement des déchets, le service pour les personnes âgées, etc.

L’AGCS s’applique à tous les échelons administratifs, du national au local. Si un service est « engagé » par la Confédération dans l’AGCS (par exemple l’approvisionnement de l’eau, ou le traitement des déchets), les cantons et les communes ne pourront plus réglementer, gérer et fixer les modalités particulières de fourniture de service, en décidant de favoriser une entreprise locale, d’octroyer des subventions pour en garantir l’accès à un prix abordable, d’aménager une nouvelle zone. Toutes les entreprises suisses ou étrangères devront être traitées de la même manière. Les engagements pris par un pays seront en pratique irréversibles du fait des compensations à offrir à tous les pays pouvant se considérer lésés. Les expériences de privatisations des services publics dans les pays en développement (eau, énergie) n’ont eu comme effet qu’une hausse des tarifs pour les ménages (alors qu’on promettait une baisse consécutive à une concurrence) voire une privation des services (des quartiers entiers ont été privés d’eau et d’électricité).

En réponse à cette menace, plusieurs collectivités locales, assemblées d’élus, et ONG exigent des débats démocratiques sur l’AGCS, comme la Fédération canadienne des municipalités au Canada (surveillance du gouvernement fédéral sur la question des négociations AGCS), plusieurs villes en Grande-Bretagne (motion anti-AGCS), de nombreuses collectivités en France (Paris et Lyon déclarées « zone non-AGCS »), plusieurs municipalités en Suisse (Genève, Lausanne, Delémont, Romainmôtier, plusieurs communes vaudoises déclarées « zone hors-AGCS »).

L’Alliance de gauche rassemble un grand nombre de candidat(e)s conscient(e)s que cet enjeu global a un impact local. Il est important de voter une liste compact, car chaque coup de crayon risque d’affaiblir les principaux défenseurs des services publics, secteur où la démocratie peut et doit encore s’exprimer à défaut de perdre son sens. De l’impact, du compact !

Grégoire Raboud, Les Verts

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