La sous-enchère fiscale : le beurre et l’argent du beurre

Les impôts collectés sur les revenus, la consommation, la propriété et les bénéfices sont depuis des siècles la première source alimentant les fonds publics et une des pierres angulaires de la construction de nos sociétés. L’impôt permet de disposer d’un système juridique, d’une police, d’une armée, d’un enseignement public, d’une santé publique, de communications et de programmes sociaux. Cette base est aujourd’hui menacée. En effet, depuis deux décennies, les taux d’imposition des sociétés multinationales des pays industrialisés ont diminué d’un tiers, passant de 45% à 30%. Cette évolution est semblable pour les multinationales de 45 pays hors-OCDE, où le taux est passé de 40% à 30%.

Les mécanismes qui concourent à cette défiscalisation sont multiples, les résultats sont plus proches de la foi dogmatique que de la réalité factuelle. Parmi ces mécanismes, on trouve les baisses des taux légaux, une concurrence qui s’exerce entre pays et à l’intérieur des pays (entre les cantons en Suisse). La déduction d’impôt ou l’exonération fiscale est possible par la création de zones franches d’exportation (elles sont passées de 850 en 1998 à 5'000 en 2004). Selon la Banque mondiale, l’impact sur les économies et les sociétés locales est aussi inexistant que le niveau de leur contribution fiscale. L’augmentation des paradis fiscaux (la moitié des 73 pays ou territoires classés comme paradis fiscal a été créé ces 25 dernières années) favorise la relocalisation artificielle du siège de la multinationale et la création de filiales. La multinationale Halliburton a vu ses filiales passer de 8 en 1997 à 58 en 2002. Ces filiales et paradis fiscaux sont utiles pour l’évitement ou l’évasion fiscale obtenus par déplacement des bénéfices (sur-facturation et sous-facturation). La multinationale fait apparaître le bénéfice dans la filiale basée dans le paradis fiscal où le taux d’imposition est le moindre. C’est ainsi que des sociétés américaines ont acheté des seaux en plastique à leur filiale tchèques au prix unitaire de 972 $, des serviettes en coton à leur filiale pakistanaise au prix unitaire de 154 $, mais ont vendu à leur filiale britannique des pneus de bus et de camion au prix unitaire de 12 $. Les remboursements d’impôts ou autres subventions complètent ce tableau.

La concurrence fiscale, croit-on, viserait à attirer les investissements, à créer des emplois et à augmenter in fine la masse fiscale consécutive à la croissance économique. La réalité montre que les multinationales qui ont bénéficié de la part la plus importante de subventions (25 multinationales engrangeant 2/3 des avantages fiscaux donnés à 275 multinationales) ont réduit de 27% leurs investissements ! En 2005, les multinationales reprises dans Fortune 500 ont vu leur revenus augmenter de 10,2%, leurs bénéfices de 18,8% et leur personnel de 2% ! En 2004, les augmentations salariales se sont élevées à 3,4% dans 350 multinationales étudiées, alors que les bénéfices étaient en hausse de 23% ! Par contre, les salaires des dirigeants ont connu une hausse de 14,5%, sans compter leurs actions et autres indemnités.

Certains veulent le beurre, l’argent du beurre et ... de la fermière !

Grégoire Raboud, Les Verts

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