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Oui à la protection contre l’homophobie

Les personnes homosexuelles sont chaque jour victimes de la haine et de la discrimination. Or, quiconque incite aujourd’hui publiquement à la haine et au dénigrement des homosexuels, des lesbiennes ou des bisexuel-le-s en tant que groupe ne peut être poursuivi. Cela doit changer de toute urgence! C’est pourquoi le Parlement a décidé de compléter la disposition du code pénal luttant contre la discrimination raciale par le critère de l’orientation sexuelle. Les cercles conservateurs représentés par l’UDF et l’UDC s’opposent à cette modification légale qui s’impose. Pour une meilleure protection contre l’homophobie, un Oui clair est nécessaire ! C’est un pas crucial dans la lutte contre les discriminations.

Ce projet propose de compléter la disposition existante du code pénal luttant contre la discrimination raciale (art. 261bis) afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Alors que notre Constitution interdit la discrimination fondée sur le mode de vie (art. 8 al. 2), un vide juridique existe dans la répression des incitations à la haine basées sur l’orientation sexuelle des individus. Il est inadmissible que le fait de tenir des propos homophobes exprimés en termes généraux ne soit pas réprimé en l’état actuel de notre législation. Plusieurs pays ont adapté leur législation : il est temps d’agir pour la Suisse.

Lutter contre l’homophobie en comblant un vide juridique

Les personnes homosexuelles sont victimes chaque jour de haine et de discriminations : au-delà des cas les plus graves de violence physique, la violence verbale et le harcèlement, notamment en milieu scolaire, engendrent des souffrances et, parfois, tuent. Comme le montre notamment le taux de suicide inquiétant chez les jeunes homosexuel-le-s.

En l’état actuel du droit, lorsqu’une personne homosexuelle subit une atteinte à l’honneur, elle peut porter plainte, avec des chances de succès souvent réduites. Mais lorsque la communauté homosexuelle subit une telle atteinte, aucune disposition pénale ne permet de poursuivre l’auteur-e des insultes. Et les associations ne sont pas habilitées à porter plainte en cas de délit contre l’honneur ou lorsque des propos homophobes sont proférés contre l’ensemble de la communauté. Et rappelons encore que les infractions à la norme pénale antiraciste sont poursuivies d’office, ce qui crée une différence fondamentale.

Le référendum lancé par l’UDF s’apparente ainsi à une approbation de l’homophobie.

Investir dans la sensibilisation et contre la banalisation de l’homophobie

Cette norme ne fera pas disparaître l’homophobie. Il est donc nécessaire de continuer des actions de prévention, le travail éducatif qui se fait dans les écoles et de sensibiliser les forces de l’ordre. Mais une adaptation du code pénal fixerait une limite et lancerait un signal extrêmement fort : les actes et propos homophobes ne sont pas tolérés en Suisse.

Continuer à lutter pour les droits LGBTIQ*

Cette modification proposée du code pénal est demandée de longue date par de nombreux organes internationaux des droits humains ainsi que plusieurs organisations de la société civile suisse. D’ailleurs, à en croire le classement ILGA-Europe 2019, la Suisse se positionne en Europe au 27e rang sur 49 en matière d’égalité des droits des personnes LGBTIQ*. Cette place médiocre est due, d’une part, à la mise en vigueur reportée de cette extension de la norme antiraciste, et d’autre part, au fait que le mariage dit pour tous n’a toujours pas été soumis à votation. . Ainsi, il reste du pain sur la planche pour la réalisation des droits des personnes LGBTIQ*. Les discriminations et incitations à la haine dont sont victimes les personnes trans et intersexes devraient par exemple faire l’objet d’attentions particulières. En savoir plus sur nos revendications.

 

Oui à d'avantage de logements abordables

Le logement représente l’un des besoins humains fondamentaux, c’est pourquoi la politique en est responsable. Aujourd'hui, l’appétit des spéculateurs entraîne des loyers excessifs. L’initiative crée les conditions pour davantage de logements abordables. Elle demande donc à la Confédération de renforcer la promotion des logements d’utilité publique.

L’initiative entend obliger la Confédération à promouvoir la construction d’appartements à loyer abordable. Il s’agit pour ce faire d’augmenter la part de logements d’utilité publique (LUP). Ces logements seront ainsi soustraits à la spéculation de manière durable et efficace : ils seront bien meilleur marché que les appartements habituellement mis en location.

Concrètement, la Confédération encourage, en collaboration avec les cantons, l’offre de logements à loyer modéré. Elle encourage l’acquisition d’appartements et de maisons familiales destinés à l’usage personnel de particuliers et les activités des maîtres d’ouvrage et des organisations œuvrant à la construction de logements d’utilité publique. Elle veille à ce qu’à l’échelle de la Suisse 10 % au moins des logements nouvellement construits soient propriété de ces maîtres d’ouvrage. Elle autorise les cantons et les communes à introduire, en vue d’encourager la construction de logements d’utilité publique, un droit de préemption en leur faveur sur les biens-fonds appropriés. Elle leur accorde en outre un droit de préemption sur les biens-fonds propriété de la Confédération ou d’entreprises qui lui sont liées. Elle veille enfin surtout à ce que les programmes des pouvoirs publics visant à encourager les assainissements n’entraînent pas la perte de logements à loyer modéré.

Disposer d’un toit, un besoin fondamental

Tout comme la nourriture, l’eau, les vêtements et l’air pur, se loger fait partie des besoins humains fondamentaux. La Confédération et les cantons doivent donc veiller à ce que chacune et chacun disposent d’une habitation adéquate et abordable. Ce principe est déjà inscrit dans la Constitution fédérale qui affirme que toute personne qui cherche à se loger doit pouvoir trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables. L’initiative veut donc enfin faire appliquer ce mandat constitutionnel.

Pour la construction de logements d’utilité publique

L’appétit des spéculateurs entraîne des loyers trop élevés en Suisse car la recherche du profit et du rendement maximal entraîne, en général, des loyers bien plus élevés en moyenne que ceux qui prévalent dans les coopératives d’habitation, ou pour les logements gérés par des communes ou des fondations d’utilité publique. Sur un an, l’écart représente non moins de deux loyers mensuels. Dans les villes-centres, c’est même trois loyers de différence ! Et cet argent payé en trop par les locataires finit directement dans les poches des milieux immobiliers spéculatifs. En encourageant les loyers modérés, l’initiative entend soustraire des habitations à la spéculation et au profit. Pour avoir enfin plus d’appartements abordables à disposition.

Des rénovations énergétiques sans faire exploser les loyers

Isoler et assainir les bâtiments est crucial pour le climat. Les subventions allouées permettent d’en réduire les coûts. Malheureusement, les propriétaires qui finissent par congédier leurs locataires pour vider leurs bâtiments et les transformer en immeubles de luxe reçoivent aussi ces subventions. L’initiative met un terme à cette pratique et limite la perte d’appartements à loyer modéré.

 

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À 6 mois des élections fédérales, les Verts valaisans demande un PLAN CLIMAT pour des actions concrètent contre les effets du réchauffement climatique en Valais.


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