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Il y a des enjeux qui dépassent le cadre de la « petite Suisse ». Des défis mondiaux comme le changement climatique, les droits humains, les mouvements migratoires, la fuite devant les guerres et les catastrophes ou les menaces nationalistes ne peuvent être maîtrisés que si la communauté internationale collabore étroitement. C’est pourquoi les règles de droit international négociées au sein de la communauté internationale sont plus importantes que jamais. La Suisse, en tant que petit pays à la fois pauvre en matières premières, mais économiquement très bien inséré dans l’économie mondiale, dépend tout particulièrement de l’ordre juridique international.

Les initiateurs visent principalement la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et les arrêts de sa Cour de justice, qu’ils qualifient de « jugements de juges étrangers ». En s’attaquant à la CEDH, l’initiative de l’UDC est une attaque frontale contre les droits humains qui ne sont pas des droits étrangers, mais des droits universels ; par définition, ils appartiennent à tout le monde et donc, nous suisses, nous pouvons toutes et tous en profiter.

La Convention européenne des droits de l’Homme s’applique à 800 millions de personnes dans 47 États. Elle constitue un véritable système collectif de protection des droits humains. Chaque état porte une part de responsabilité dans sa réussite ou son échec. Le retrait de la Suisse pourrait avoir un effet domino et être suivi par certains États peu enclins à respecter les droits humains. Avec sa tradition humanitaire et en sa qualité de dépositaire des conventions de Genève, la Suisse est engagée sur plusieurs fronts, un peu partout dans le monde, en faveur des droits humains. En adoptant l’initiative pour l’autodétermination, elle mettrait donc en danger précisément les valeurs qui font sa force et son engagement. Elle perdrait toute crédibilité et toute fiabilité. Et elle ferait allègrement le lit des dictateurs de tous poils. Ces derniers pourraient en effet se prévaloir de l’exemple suisse pour affirmer que chez eux aussi, le droit national prime sur le droit international.

Les juges de la CEDH ne sont pas des juges étrangers mais ils sont désignés par les États membres du Conseil de l’Europe dont la Suisse fait partie. Un juge suisse siège actuellement à Strasbourg. L’initiative vise en réalité nos propres juges au tribunal fédéral et leur indépendance en voulant les empêcher d’appliquer la CEDH pour protéger nos droits fondamentaux, comme par exemple le droit à la vie, le droit à un procès équitable, la protection contre les traitements inhumains, le droit à la sphère privée, à la liberté de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’association, le droit au mariage et à la famille, …

Aujourd’hui encore, les droits de certaines personnes en Suisse ne sont pas garantis. Celles-ci sont certes minoritaires, mais qui peut m’assurer que mon enfant avec handicap, mes parents souffrant de sénilité ou mon collègue italophone n’appartiendront pas un jour à une minorité dont les droits devront être défendus ? La force d’un pays se mesure à sa manière de traiter les plus faibles. Les droits ne sont pas une évidence. La plus grande force des droits humains est en même temps sa plus grande faiblesse : tant que les droits sont préservés, comme c’est le cas aujourd’hui pour une majorité de la population en Suisse, leur existence passe inaperçue ou parait aller de soi. C’est seulement lorsque les droits sont restreints que l’on prend conscience de leur importance. Ce sont nos droits : nous devons les connaître et les protéger.

Dans une démocratie au plein sens du terme, le pouvoir de la majorité est toujours limité par des contre-pouvoirs, par exemple les tribunaux ou les droits humains. Se servir des droits populaires pour chercher à bouleverser cet équilibre ne renforce pas la démocratie mais mène au contraire à sa dissolution.

Jean-Pascal Fournier, président

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Dès le début, les Verts se sont engagés en faveur d'une révision totale de la Constitution au travers d'une Constituante. Retour en image avec le débat ayant opposé Marylène Volpi Fournier (ex-députée verte et coprésidente du comité d’initiative) à Jérôme Desmeules (député, ex-coprésident de l’UDC du Valais romand).


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