Large capture d e cran 2018 10 10 a  10.54.36 811x456

L’initiative veut instaurer la primauté générale du droit suisse sur le droit international et obliger nos autorités à adapter les traités internationaux, le cas échéant, à les dénoncer, s’ils entrent en contradiction avec la Constitution fédérale.

L’acte d’origine de l’initiative révèle l’intention de l’UDC : il ne s’agit pas de combattre les prétendus « juges étrangers », mais de s’attaquer aux principes de l’Etat de droit et au troisième pouvoir qu’est le système judiciaire. Son objectif : une mise en œuvre rigide des initiatives populaires ne tenant pas compte des droits fondamentaux. 

Repousser l’attaque contre la CEDH, les droits humains et l’Etat de droit 

L’initiative anti-droits-humains de l’UDC anéantit des acquis essentiels de notre pays : les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Elle menace en outre tous les traités internationaux et a notamment pour objectif de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)et d’invalider le principe juridique fondamental de proportionnalité de l’action étatique. Cette attaque contre les droits humains, les droits fondamentaux et l’Etat de droit en Suisse doit être repoussée.

Protéger les minorités contre la dictature de la majorité

Il ne s’agit pas de jouer les droits politiques contre les droits fondamentaux. Les deux sont au fondement de tout Etat de droit moderne et démocratique. La justice veille sur les droits fondamentaux et procéduraux, ainsi que sur la protection des minorités (mode de vie, appartenance à certains groupes de population, liberté religieuse, etc.) L’initiative udécéiste anti-droits-humains veut invalider la protection des procédures et des minorités afin d’ouvrir la voie à la dictature de la majorité.

Rester crédible et maintenir la sécurité

Le droit international est un instrument de paix et de sécurité. L’initiative prétend régler quelque chose qu’on ne peut atteindre unilatéralement : la foi dans les traités internationaux résulte du droit international, et non du droit national. L’acceptation d’une initiative populaire n’instaure pas la primauté du droit national. Une primauté du droit national reviendrait à rompre le contrat institutionnel, à créer un flou juridique et à faire perdre à la Suisse sa crédibilité et sa fiabilité en tant que cocontractante.

Et même si l’UDC affirme le contraire : les opposant‑e‑s à l’initiative ne disent pas que les traités internationaux ne peuvent pas en soi être dénoncés. Ils doivent cependant être respectés tant qu’ils n’ont pas été dénoncés. Mais c’est exactement ce que ne veut pas l’UDC : si le droit suisse peut casser automatiquement les traités internationaux en vigueur, la Suisse institutionnalise la possibilité de rompre unilatéralement ses contrats.

Ne pas devenir un Etat de non-droit 

L’acceptation de l’initiative serait un encouragement désastreux pour les pays qui prennent des décisions contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. En acceptant l’initiative, la Suisse pourrait ébranler dangereusement la protection des droits humains en Europe.

Classé sous votations

retour

En images

Dès le début, les Verts se sont engagés en faveur d'une révision totale de la Constitution au travers d'une Constituante. Retour en image avec le débat ayant opposé Marylène Volpi Fournier (ex-députée verte et coprésidente du comité d’initiative) à Jérôme Desmeules (député, ex-coprésident de l’UDC du Valais romand).


Toutes les vidéos

Prochaines dates