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Une politique fiscale valaisanne dangereuse

Ces quinze dernières années, le canton du Valais a développé une politique très agressive pour attirer des forfaits fiscaux. Le schéma ci-dessous résume plus que n’importe quel discours cette ##évolution extraordinaire des forfaits fiscaux dont les revenus ont été multiplié par huit en quinze ans##.

Qui est concerné par ces forfaits fiscaux octroyés très généreusement par le canton du valais ? De très riches millionnaires ? Que nenni ! Selon le Service cantonal des contributions, env. 1'400 personnes sont imposées à forfait, dont environ 900 avec un forfait imposable inférieur à Fr. 220'000.00. Dans son rapport sur le budget 2013 (1), la Commission des finances (Cofi) a d’ailleurs relevé cette proportion du nombre de contribuables avec des forfaits si bas. Le revenu imposable ne correspond certes pas à celui de la majorité des valaisannes et valaisans, mais on ne se trouve pas non plus dans un cas de figure exceptionnel en Valais. En d’autres termes, nous sommes très loin du cliché du riche millionnaire qui vient faire bénéficier le canton de ses largesses. Ce qui est choquant dans le cas du Valais, c’est que ce sont des personnes étrangères, avec des revenus qui ne sont pas du tout extraordinaires, qui bénéficient d’avantages, dont n’importe quel contribuable valaisan ne bénéficie pas. En moyenne, un forfaitaire valaisan paie encore moins de 46 000 francs par an pour ses impôts (2).

Le Valais compte 240'000 contribuables, dont environ 0.6 % imposés au forfait qui rapportent 30 millions au canton, 30 millions aux communes et 20 millions à la Confédération. Sur les 30 millions revenant aux communes, 15 concernent les seules six communes du Haut-Plateau (3). Autant dire que la majorité des communes valaisannes ne sont pas concernées par ce débat ! Certes, sur le plan cantonal, 30 millions ce n’est pas rien. Surtout dans le contexte difficile des finances publiques valaisannes diront certains. Ce montant doit cependant être relativisé, puisqu’il représente à peine 3 % des impôts encaissés alors que ces dernières années le canton a procédé à dix baisses fiscales successives qui représentent un manco de 240 millions par année. leurs,

L'abolition des forfaits fiscaux n'engendrera pas une catastrophe en Valais

Comme pour la Lex Weber, les opposants à l’abolition des forfaits fiscaux parlent de catastrophe, de désastre. Comme si toutes les personnes au bénéfice d’un forfait fiscal étaient des oiseaux migrateurs fuyant l’enfer fiscal dans lequel le valais serait soudainement tombé ! Or, compte tenu de la spécificité valaisanne qui compte bon nombre de bénéficiaires avec des revenus faibles, il n’y a pas à craindre que ceux-ci fuient les cieux valaisans pour d’autres soi-disant plus cléments. Le soleil du Valais continuera à briller après la votation du 30 novembre 2014 et ceux qui ont choisi d’élir domicile en Valais ne l’ont pas fait que pour des raisons fiscales. La qualité de ses infrastructures et des prestations qui y sont liées, qu’elles soient médicale, scolaire ou sécuritaire font du Valais une terre qui restera attractive pour les personnes au bénéfice d’un forfait. Malgré les oiseaux de mauvaix augures, la fiscalité valaisanne reste en effet très favorable en comparaison internationale.

Par ailleurs, indépendament de la votation du 30 novembre 2014, le nombre de personnes au bénéfice d’un forfait fiscal devrait baisser. En effet, des mesures ont été prises pour rendre plus sévères les conditions d’octroi des forfaits à compter de 2016. La facture fiscale des riches étrangers va donc légèrement augmenter. À l’avenir, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts fédéral et cantonal s’élèvera à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq aujourd’hui. Pour l’impôt fédéral direct, le seuil du revenu imposable sera fixé à 400’000 francs. La Cofi a proposé d’augmenter le forfait imposable minimal à Fr. 300'000.00 (impôt d’après la dépense) indépendamment de l’âge des contribuables. Ce montant reste inférieur aux montants pratiqués dans les autres cantons et il y a fort à parier que sous la pression internationale, une limite aussi basse devra être revue à la hausse ces prochaines années.

Une politique fiscale équitable plutôt qu'une croissance économique incontrôlée

Les Verts sont critiques face à la politique de promotion économique orientée unilatéralement sur la croissance. Les Verts s’opposent fermement au dumping fiscal et aux forfaits fiscaux, car déplacer des revenus fiscaux ne correspond à aucune création réelle de plus-value économique : il s’agit d’un simple déplacement de valeur, qui crée des perdants. Les Verts s’engagent pour une promotion économique durable, qui soutienne au contraire l’innovation et la création d’une véritable plus-value économique, mais aussi écologique et sociale. Le Valais a tout intérêt à développer des secteurs économiques qui ne peuvent pas être délocalisés. Le tourisme et l’énergie ont sont deux très bons exemples.

La politique de promotion de la place économique valaisanne devrait s’orienter sur la durabilité. Il faudrait pour cela avoir une stratégie globale mûrement réfléchie pour l’implantation d’entreprises et le renforcement de la capacité d’innovation.

Jean-Pascal Fournier, président

(1) COFI, rapport sur le compte de l’Etat du valais pour l’année 2013, p. 19

(2) Forfaits fiscaux, les vrais chiffres, Mathieu Ruff et Cyril Jost, L’hebdo du 31.05.2011 : http://www.hebdo.ch/lesvraischiffres106171.html

(3) David Bagnoud, président de Lens, Nouvelliste du 25.10.2014

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