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Le Comité des Verts valaisans a arrêté ses recommandations sur les objets fédéraux soumis au vote populaire le 28 septembre 2014. Il recommande de dire OUI à la caisse publique afin que tous les assurés paient le même prix pour les mêmes prestations et cela dans une totale transparence. Les Verts valaisans disent par contre NON à l’initiative TVA de Gastrosuisse car les pertes fiscales auraient pour conséquences d’accentuer la crise des finances publiques.

OUI A LA CAISSE PUBLIQUE

Les intérêts des assurés au centre

Pour les Verts valaisans, il est temps que seuls les INTERETS DES ASSURES soient placés au centre du débat. Puisque l’on considère la santé comme un marché économique, il est normal que les « clients-assurés » paient le JUSTE PRIX pour les prestations fournies. Pour exactement les mêmes prestations LAMal, un assuré paie par exemple 300.- Fr alors que son voisin de palier qui a le même âge paie 380.- Fr. Il faut mettre un terme à cette pseudo-concurrence entre caisses qui a pour seul but que les caisses « se piquent » les bons risques et qu’elles dilapident l’argent des primes pour faire de la publicité coûteuse sur papier glacé ou pour payer des gens qui font du démarchage téléphonique.

D’avantage de transparence

Des agences cantonales auront la responsabilité de gérer les contacts avec les assurés et de calculer le montant des primes en fonction des COUTS EFFECTIFS. En Valais aussi. Et les emplois qui vont avec ne disparaîtront pas puisque le nombre d’assurés n’aura pas changé. Les assurances complémentaires ne seront pas touchées. Elles resteront un marché pour les assurances privées qui garantiront des emplois.

Les Verts valaisans soutiennent aussi la caisse publique car cela offrira une plus grande TRANSPARENCE grâce notamment à une séparation claire et nette entre assurances de base et complémentaire. Ceci aura l’avantage d’éviter à la fois l’utilisation abusive des données des assurés et la gestion opaque des réserves. La surveillance financière s’en trouvera également renforcée.

NON à l’initiative « STOP à la TVA discriminatoire pour la restauration »

Eviter des pertes fiscales de plus de 700 millions de francs par an

Si elle est acceptée, cette initiative creuserait un gros trou dans le budget fédéral, puisque le taux de TVA passerait de 8% à 2,5%. Le Conseil fédéral estime que la TVA rapporterait de 700 à
750 millions de francs en moins par an, soit quelque 75 millions de francs au détriment de l’AVS et 40 au détriment de l’AI. Le reste serait supporté par le budget général de la Confédération. Certes, ces pertes fiscales devraient permettre aux consommatrices et consommateurs de se restaurer à meilleur compte. Cependant, il est n’est pas du tout garanti que cette baisse soit répercutée sur le consommateur. En effet, l’exemple français démontre que les baisses octroyées au niveau de la TVA n’ont pas profité aux consommateurs. Au demeurant, si baisse il devait y avoir, elle avantagerait surtout les ménages aisés, qui vont plus souvent au restaurant.

Gastrosuisse a rejeté un bon contre-projet

Le contre-projet des Verts proposait de relever le taux de TVA pour le prêt-à-manger à 8%, ce qui aurait éliminé la distorsion de la concurrence sans causer de pertes fiscales. Or, même si ce contre-projet reprenait la revendication de Gastrosuisse, la faîtière ne l’a pas soutenu. De même, les Verts ont échoué dans leur tentative de proposer un contre-projet direct, car celui-ci n’a pas passé la rampe au Parlement. En fin de compte, il s’agit moins d’éliminer une distorsion concurrentielle que de baisser les impôts pour un secteur économique précis, en l’absence de toute légitimité sociale ou distributive.

Encourager l’économie circulaire

D’un point de vue environnemental, il est incompréhensible que le prêt-à-manger soit avantagé. Ses emballages jetables sont en totale contradiction avec une économie circulaire et s’amoncellent sur nos places publiques. Toutefois, cette problématique mérite d’être abordée pour elle-même. Il faut que les communes et les cantons généralisent les emballages réutilisables et encouragent la consommation sur place par le biais de stratégies novatrices. La branche concernée doit ici faire preuve d’initiative en étant secondée par les offices de l’environnement. De plus, il faut également améliorer la transparence quant à la manière de préparer les repas fait maison ou pré-cuisiné ?

Jean-Pascal Fournier, président


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