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L’affaire Giroud n’est que la pointe de l’iceberg fiscal valaisan, puisque pour les tenants PDC d’une amnistie fiscale, les montants soustraits au fisc devraient avoisiner le milliard de francs ! Pour les Verts, si cet argent n’a pas été trouvé jusqu’ici, c’est que les moyens à disposition pour le trouver ne sont pas suffisants ou que les pratiques en vigueur sont peu regardantes. La vraie solution passe donc par le renforcement de l’administration chargée de l’encaissement des impôts, par le renforcement du secrétariat de la Commission de recours en matière fiscale ainsi que par l’accélération de la procédure de traitement des dossiers fiscaux des personnes morales.

Selon le postulat déposé par les quatre groupes PDC du Parlement valaisan, les montants soustraits au fisc avoisineraient le milliard de francs (335 millions de francs en 1969). Ce chiffre est d’abord le révélateur que l’affaire Giroud n’est que la pointe de l’iceberg fiscal valaisan. Année après année, des montants importants sont soustraits au fisc, volontairement (fraude), par négligence ou par pur calcul en comptant sur une taxation d’office plus clémente. Ensuite, ce chiffre est le révélateur d’une situation d’iniquité fiscale entre, d’une part, la toute grande majorité des citoyens valaisans qui s’acquittent de leurs impôts et, d’autre part, une minorité aisée qui n’hésite pas à utiliser tous les moyens à disposition pour ne pas remplir leurs obligations, voire à frauder.

Pour les Verts, cette situation ne peut plus durer dans tous les cas de figure, mais surtout à l’heure où le Valais peine à boucler ses budgets. Il est donc urgent de :

  1. Renforcer de manière générale le nombre de taxateurs. Le Valais figure au dernier rang des cantons romands pour ce qui est de la charge de travail pour chaque taxateur (VS : 1776 dossiers par taxateur ; BE : 876 dossiers par taxateur ; JU : 573 dossiers par taxateur).
  2. Renforcer de manière importante le nombre de taxateurs pour les personnes morales. Il est inadmissible que le taux de taxations effectuées dans l’année soit d’environ 20 % alors que pour les personnes physiques ce taux est supérieur à 70 %.
  3. Revoir les pratiques en cours en matière de taxation, en particulier pour les taxations d’office et les contrôles subséquents qui devraient intervenir de façon automatique.
  4. Renforcer le secrétariat de la Commission cantonale de recours en matière fiscale afin d’assurer une plus grande célérité dans le traitement des recours.

En conclusion, les Verts attendent du Gouvernement, et du Département des finances en particulier, qu’il prenne les mesures nécessaires afin d’assurer d’une part une plus grande équité fiscale entre tous les contribuables valaisans et d’autre part l’encaissement de tous les montants dus.

Jean-Pascal Fournier, président

  • Contact : 079 704 69 33 ou jean-pascal.fournier@verts-vs.ch

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