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Lors de la session de septembre 2013, le PDC a déposé un postulat demandant au Conseil d’Etat valaisan d’étudier la possibilité d’introduire une amnistie fiscale en Valais (1). Les postulants rappellent que la dernière amnistie fiscale date de 1969 et qu’elle avait connu un franc succès puisque l’on parle pour le Valais d’un montant de 335 millions de francs qui seraient magiquement réapparus.

La nouvelle amnistie fiscale proposée porte sur des montants estimés à 1 milliard de francs qu’une partie des contribuables valaisans auraient dissimulé au fisc (2). Pour les postulants « l’amnistie devrait, à tout le moins, porter sur les impôts cantonaux et communaux – impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, respectivement sur le bénéfice et le capital des personnes morales – ainsi que sur les éventuelles amendes fiscales et les intérêts».

Sur le principe, les Verts valaisans ne sont pas totalement opposés à une éventuelle amnistie fiscale qui, de façon pragmatique, apporterait une bulle d’air bienvenue aux finances publiques. Cependant, cette amnistie fiscale ne devra pas être accordée sans contreparties pour les tenants d’une plus grande justice sociale. Même si cette proposition a déjà été refusée lors de l’établissement du budget 2014, Les Verts reviendront en temps voulu avec la proposition de créer au minimum cinq nouveaux postes de contrôleur fiscal qui rapporteront chaque année plusieurs millions à l’Etat qui ne peut plus faire la fine bouche lorsqu’il s’agit non pas de trouver de nouvelles recettes fiscales, mais d’encaisser simplement ce qui est dû.

Une amnistie fiscale qui doit être différée dans le temps

Pour les Verts valaisans, la question d’une amnistie fiscale ne saurait être à l’ordre du jour de l’agenda cantonal tant que toute la lumière n’aura pas été faite sur l’affaire Giroud révélée médiatiquement à la fin octobre 2013 et que toutes les conséquences en auront été tirées. Dans tous les cas de figure, une amnistie fiscale de l’entreprise Giroud est tout simplement inconcevable. La réponse du Conseil d’Etat au postulat PDC doit donc être renvoyée à des jours meilleurs.

La Commission de gestion doit se saisir du dossier Giroud

Le PDC a récemment proposé la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) « chargée de faire toute la lumière sur le traitement de ce dossier par l’administration cantonale et par ses responsables ». Sans être fondamentalement opposés à la proposition du PDC, les Verts valaisans donnent leur préférence à un examen préalable de l’affaire par la Commission de gestion qui pourra rendre des conclusions beaucoup plus rapidement que la CEP. Une fois connues les conclusions du rapport d’enquête de la Commission de gestion, il sera toujours temps pour le Grand Conseil d’examiner l’opportunité de créer une CEP. En parallèle, rien ne s’oppose à ce que le Conseil d’Etat apporte des réponses aux questions – restées sans réponse - posées par les Verts (3).

Jean-Pascal Fournier, président

(1) http://www.vs.ch/Data/vos/docs/2013/10/DEP2013.09POS1.0040Amnistie%20fiscale%20en%20Valais.pdf?Language=fr

(2) http://www.canal9.ch/television-valaisanne/emissions/l-info-en-continu/25-10-2013/amnistie-fiscale-reaction-des-autres-partis-valaisans.html

(3) http://www.verts-vs.ch/nouvelles/236-affaire-giroud-vins-quel-role-pour-ladministration-cantonale

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