Les Verts soutiennent l'initiative cantonale "Chaque voix compte"

Le système en vigueur a pour conséquence que lorsqu'ils se déplacent pour élire leurs députés, nombre de Valaisans votent pour rien. Réalisé uniquement à l'intérieur de districts parfois très petits, le décompte des suffrages ne permet alors pas de tenir compte de leur voix.

Proposant une double proportionnelle, l'initiative "pour que chaque voix compte" a pour but de donner une voix à ces citoyens. Par là, elle veut plus de démocratie, un meilleur pluralisme et un Parlement qui, au bout du compte, représente de manière plus fidèle les diverses forces politiques du canton.

Ce que propose cette initiative ne constitue pas une révolution. En effet, des cantons comme Argovie et Schaffhouse connaissent déjà un système analogue.

Le système proposé peut être qualifié de double proportionnelle. Il s'agira en effet, sans toucher aux districts comme circonscriptions électorales (les listes resteront déposées dans les districts), d'instaurer, à l'échelon de chacune des régions constitutionnelles (Haut, Centre, Bas), une première répartition des sièges à laquelle même les électeurs minoritaires des petits districts pourront participer. Une seconde répartition permettra de déterminer de quelle manière les sièges obtenus par chacune des forces politiques dans chaque arrondissement seront distribués entre les districts qui le composent et à l'intérieur de ceux-ci.

Aucun des grands équilibres, parfois délicats, qui garantissent l'unité cantonale n'est remis en cause. Le texte proposé ne touche en effet pas à la répartition des sièges entre le Haut, le Centre et le Bas. Il ne touche pas non plus à la répartition des sièges entre les districts petits ou grands, de plaine ou de montagne. Il ne touche pas non plus au quorum.

L'objectif de cette initiative ?

Plus de démocratie, un meilleur pluralisme et, au bout du compte, un Parlement dont les élus représentent au plus près les diverses sensibilités politiques des électrices et des électeurs de ce canton.

La double proportionnelle : comment ça marche?

En Valais le découpage des districts, qui fonctionnent comme circonscriptions électorales, ne permet pas de respecter la volonté populaire. Beaucoup trop de bulletins de vote ne sont pas comptabilisés et l'expression populaire est détournée.

Pour une juste représentation des partis et des élus dans une élection au système proportionnel, les circonscriptions électorales devraient avoir un nombre d'électeurs suffisant pour que le système fonctionne et que les candidats soient élus avec une représentativité équivalente. Selon le Tribunal fédéral, le nombre de députés par circonscription électorale ne devrait en aucun cas être inférieur à 9 députés pour que la clause de barrage ne dépasse pas le 10 %.

Pour corriger cette injustice et permettre un bon fonctionnement du système proportionnel, d'autres cantons ont recherché des solutions. Fribourg et Berne ont revu leurs circonscriptions et réduit le nombre de leurs députés. Zurich, Argovie et Schaffhouse ont introduit la double proportionnelle (doppeltes Pukelsheim).

En Valais, les districts, très diversement peuplés, servent de circonscriptions électorales. Pour prendre les extrêmes, nous avons Rarogne oriental avec 2229 électeurs et Sierre avec 26899 électeurs. La représentativité des députés n'est donc pas la même lorsque l'on est élu avec 566 voix comme Graziella Walker Salzmann ou avec 5615 voix comme Alain de Preux.

Vous comprendrez facilement que la multiplication des petits districts en dessous de 10 élus ne permet pas au système proportionnel de fonctionner normalement. La répartition proportionnelle se fait alors uniquement à l'intérieur du district et beaucoup de voix se perdent car il faut près du tiers des voix pour se faire élire lorsque le district compte seulement deux députés.

Avec ce système, beaucoup de voix se perdent (plus du 20 % dans le district de Conches par exemple).

La répartition proportionnelle des sièges au Grand-Conseil n'est pas conforme à l'expression populaire. Les noirs et les jaunes représentent 15,42 % des suffrages et totalisent 30 sièges. Le PDCVR, avec 28,69 % des suffrages, aligne 38 députés au Grand Conseil. Le PLR, qui obtient 24,54 % des suffrages n'a lui que 28 sièges. L'ADG, avec 19,16 % des suffrages, a 22 députés. L'UDC, avec 12,2 % des suffrages, a 12 députés. En résumé, avec 44,11 % des suffrages, le parti majoritaire dispose de 68 députés. Et les formations minoritaires, avec 55,9 % des suffrages, n'ont que 62 députés.

Pour corriger cette situation inéquitable, on aurait pu songer, comme dans d'autres cantons, à changer les circonscriptions électorales, à les agrandir, afin de permettre une réelle représentation proportionnelle des diverses forces politiques. Mais le Valais est fait d'équilibres souvent délicats. Les tentatives passées ont montré qu'une réforme pouvait échouer pour un rien, simplement parce qu'on toucherait aux régions constitutionnelles, aux districts ou encore au quorum. Précisément pour éviter de remettre en cause ces équilibres, l'initiative "chaque voix compte" propose un moyen simple et limité de garantir un pluralisme meilleur dans ce canton : l'introduction d'une double proportionnelle.

Ce système, il est important de le dire, ne constitue pas une révolution. En effet, ce que propose notre initiative, ce n'est rien d'autre, avec toutefois une adaptation aux réalités valaisannes, que le système en vigueur dans les cantons d'Argovie et de Schaffhouse.

Comment le système que nous proposons fonctionne-t-il donc?

Lors de l'élection au Grand-Conseil, il y aurait une première répartition des sièges qui se ferait d'abord à l'intérieur de chacune des trois régions constitutionnelles (Haut, Centre et Bas). Chaque liste participerait à cette répartition, quel que soit le district de l'arrondissement dans lequel elle aurait été déposée. C'est précisément de cette manière que même les citoyens des petits districts dans lesquels, aujourd'hui, les électeurs minoritaires votent "pour beurre" ne voteraient désormais plus pour rien et que leur voix compterait enfin, même si un éventuel élu ne proviendrait finalement pas nécessairement de leur district. Cette première répartition permettrait de déterminer le nombre de sièges obtenus par chaque formation politique ayant présenté une ou plusieurs listes dans les districts concernés.

Au passage, on notera une chose importante : même si cette première répartition se ferait à l'échelon d'une région constitutionnelle entière, les districts ne seraient pas remis en cause comme circonscriptions électorales en ce sens que les listes, comme aujourd'hui, devraient être déposées dans les districts.

Et les districts, on les retrouverait, justement, pour la seconde répartition (d'où la dénomination de double proportionnelle). En effet, après cette première répartition, effectuée à l'échelon de chacune des trois régions constitutionnelles, et une fois que l'on saurait combien de sièges chaque formation politique aurait obtenu dans telle ou telle région, resterait à distribuer les sièges entre les districts et à l'intérieur de ceux-ci. C'est à ce stade, en fonction des résultats que chaque liste aurait obtenu dans chacun des districts de l'arrondissement, qu'interviendrait le second volet de cette double proportionnelle.

Cette réforme du système électoral serait un gage de démocratie ou, si l'on peut dire, de plus de démocratie que le système actuel. Les principes de base du suffrage universel, qui demande que l'on tienne compte du vote de chaque citoyenne et citoyen, serait respecté. Chaque voix exprimée serait réellement prise en compte, particulièrement au premier stade de cette double proportionnelle, c'est-à-dire quand il s'agirait de déterminer le nombre de sièges obtenu par chaque force politique dans un arrondissement.

Les districts demeureront les circonscriptions électorales. Comme aujourd'hui, les électeurs et électrices voteront pour des candidats de proximité qu'ils connaissent.

Notre initiative, il est important de le relever, ne touche pas non plus aux grands équilibres du canton. Elle ne touche ni à la répartition des sièges entre les trois régions constitutionnelles ni aux équilibres entre plaine et montagne, pas plus qu'aux équilibres entre petits et grands districts.

La force du système que nous proposons, c'est que sans bouleverser les grands équilibres du canton, il permettra néanmoins au résultat des urnes de coller, infiniment mieux qu'aujourd'hui, à la réalité des forces politiques, c'est-à-dire à la volonté du peuple.

C'est en cela qu'il est plus démocratique que le système actuel.

Cette réforme électorale n'est dirigée contre aucun parti. Elle tend simplement vers plus de justice électorale en permettant à chaque Valaisanne et chaque Valaisan de s'exprimer et de voir son vote pris en compte.

En effet, une démocratie authentique exige le libre choix des citoyennes et des citoyens de leurs députés. Nous voulons simplement une représentation des élus qui corresponde au choix des électrices et électeurs de ce canton.

Formulaire de récolte de signatures pour l'initiative cantonale "Chaque voix compte"