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Récemment, le Tribunal fédéral rendait une décision relative au financement de l’élimination des déchets ménagers. Selon les juges, une taxe forfaitaire d’élimination fondée sur la composition du ménage (nombre de personnes) est illégale en cela qu’elle ne tient pas compte de la quantité et du type de déchets effectivement produits et qu’elle n’incite pas à leur réduction. En effet, dans un tel système, un ménage n’a aucun intérêt financier à réduire ses déchets dès lors qu’il doit payer une taxe identique quelle que soit sa production effective. Suivant cet arrêt, les communes de Sion, Sierre ou Monthey percevraient des taxes illégales.

Le raisonnement du TF repose sur le principe du pollueur-payeur - celui qui produit les déchets doit financer leur élimination - mais aussi sur le principe de prévention au travers de l’incitation financière à la réduction des déchets - celui qui en produit moins paie moins. Cette vision soutient une gestion responsable et durable des déchets. En pratique toutefois, elle peut aboutir à une mise en oeuvre inéquitable dès lors que le détenteur des déchets (le consommateur) assume seul la tâche de les réduire, sans moyens efficaces et disponibles pour le faire. C’est inéquitable car le détenteur n’est en général pas le seul «pollueur» et la production de déchets n’est pas entièrement le fruit de sa volonté et de son libre choix.

Sans remettre en question l’approche financièrement incitative soutenue par le TF, il est cependant nécessaire d’étoffer les voies et les acteurs de la réduction des déchets. A l’aune du principe du pollueur-payeur, le consommateur n’est pas la seule cause des déchets. L’incitation en faveur de leur réduction doit donc s’étendre à toute la chaîne de production et de distribution des produits de consommation (réduction des emballages, ...). D’autre part, les déchets recyclés ou valorisés deviennent des matières premières et peuvent actuellement déjà échapper aux taxes d’élimination des déchets. Les filières de valorisation doivent donc être améliorées pour donner des alternatives à la poubelle. Enfin, les communes peuvent contribuer à la réduction des déchets ménagers en augmentant l’offre de points de collecte des biens valorisables. L’incitation n’est efficace que si les moyens d’y répondre existent.

Thierry Largey Président des Vert(e)s du district de Sion


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