Nouvelles

Soutenir le car sharing (auto-partage) en Valais

publié il y a 24 jours

Au cours de la session de juin, le Grand Conseil a accepté un postulat de notre député Jérémy Savioz et de co-auteurs d'autres partis visant à étendre l'offre de "car sharing" (auto-partage) en Valais. En effet, des offres spécialement conçues pour les entreprises, communes et cantons existent aujourd'hui afin de rendre ce type de transport plus accessible, avantageux et facile d'utilisation. La complémentarité "transports publics + voitures partagées" est sans doute une des clés pour désengorger quelque peu nos principaux axes routiers.

Le texte complet du postulat peut être consulté ici : https://bit.ly/31Bz4vx


Plénum de la constituante du 5 juin 2019 – Les brèves des Verts

publié il y a environ un mois

Collège présidentiel :

Nous avions deux excellentes candidates, l’une d’elles s’est retirée pour prioriser ses études. C’est donc Sabine Fournier qui va nous représenter au sein du Collège Présidentiel jusqu’au mois de décembre 2019. Elle assurera le rôle de coordinatrice adjointe dans ce collège.

Bureau de la Constituante et commission de participation citoyenne :

C’est Laurence Vuagniaux qui représente les Verts et Citoyens auprès de ces deux instances.

Commissions thématiques :

Nous avons essayé d’obtenir la présidence de la commission 5 "Développement territorial et ressources naturelles" qui concerne entre autres la mobilité, le climat, la nature, le paysage et la biodiversité, fonds de commerce des Verts depuis toujours et dont les enjeux représentent un des grands défis contemporains à nos yeux. C’est finalement la présidence de la commission 2 "Droits fondamentaux, droits sociaux et société civile" qui nous est attribuée dont les enjeux ne sont de loin pas moins importants. C’est Georges Vionnet qui s’est mis à disposition du groupe pour cette présidence. Il assurera ce rôle avec motivation et compétence.

Pour le reste, comme il y a 10 commissions thématiques et que notre groupe est composé de 10 personnes, le groupe des Verts et Citoyens sera représenté dans chacune des commissions par une seule personne. La répartition définitive avec les contenus principaux des commissions, ci-après, est intervenue suite à pas mal de réflexions et de débats internes au sein de notre groupe.

1. Claudia Gaillard Morend          : Dispositions générales et finales, préambule, …

2. Georges Vionnet                                    : Droits fondamentaux et sociaux, société civile.

3. Vincent Günther                         : Droits politiques.

4. Gabrielle Cornut                         : Finances et développement économique, …

5. Jean-Daniel Nanchen               : Développement territorial et ressources naturelles.

6. Florine Carron                              : Tâches sociales et autres tâches de l’Etat.

7. Blaise Fournier                              : Dispositions générales et Grand Conseil.

8. Laurence Vuagniaux                 : Conseil d’Etat, administration et préfets.

9. Léa Rouiller                                   : Pouvoir judiciaire.

10. Sabine Fournier                         : Commune et organisation territoriale.

 

Pour plus de détails sur le contenu des commissions thématiques, voir le règlement de la Constituante du canton du Valais annexe 3 p. 23 à 26 bientôt disponible sous : https://www.vs.ch/web/constituante

Évidemment, chacune et chacun d’entre nous est à l’écoute de vos idées de manière à ce qu’elles soient prises en compte lors des différents débats et in fine dans les articles de la nouvelle constitution valaisanne.

09.06.2019/Jean-Daniel Nanchen


Votations du 19 mai 19 : double satisfaction pour le OUI en faveur de la loi sur les armes et la réforme partielle de la Constitution. Déception pour le OUI à la RFFA qui annonce des baisses de prestations

publié il y a environ 2 mois

LOI SUR LES ARMES : UN OUI CLAIR QUI SATIFAIT LES VERTS VALAISANS

Les VERTS se réjouissent du Oui clair des urnes : la population veut un meilleur contrôle des armes à feu détenues par les privés.

Les VERTS continueront à s’engager pour une réglementation plus stricte de la circulation des armes : afin de limiter et contrôler le nombre d’armes en circulation et l’accès aux armes. Car restreindre et mieux contrôler la détention d’armes à feu par les civils permet d’assurer une meilleure sécurité pour la population. Il s’agit aussi d’améliorer encore la traçabilité des armes à feu.

Les VERTS continueront ainsi à lutter contre les armes à la maison (avant tout les armes d’ordonnance). La disponibilité des armes à feu dans les ménages est en effet à l’origine de suicides et de tentatives d’homicides, voire d’homicides, notamment dans les cas de violence domestiques. Toutes les armes d’ordonnance devraient être stockées dans les arsenaux ou aux stands de tir et toutes les armes à feu enregistrées. 

RFFA : LES VERTS REGRETTENT L’ACCEPTATION DU PAQUET FISCAL QUI VA METTRE A MAL LES FINANCES PUBLIQUES

Les VERTS regrettent amèrement le résultat des urnes qui annonce des lendemains très difficiles pour les finances du canton du Valais et ses communes.  Les collectivités publiques ont des défis importants à relever et pour y parvenir elles doivent disposer des ressources nécessaires à la hauteur de leurs ambitions. Le Valais a d’ores et déjà annoncé qu’il présenterait la version cantonale du projet RFFA qui engendrera des pertes fiscales de 90 millions. A titre d’exemple, la Ville de Sion va perdre 4 à 5 millions par an de ses recettes fiscales, soit le 20 % de sa marge d’autofinancement. Cela représente le budget que la ville consacre annuellement aux crèches-nurseries et unités d’accueil pour la petite enfance (4,5 millions) et plus que ce que coûtent annuellement à la ville les bus sédunois, l’aide aux institutions culturelles, la police municipale (trois secteurs autour de 3,5 millions) ou l’entretien des bâtiments scolaires (2,2 millions). Il y a dès lors fort à parier que, dans les années à venir, les collectivités publiques cantonale et communales devront se serrer la ceinture et diminuer leurs investissements. Pendant ce temps, les plus grandes multinationales sises en Suisse verseront 40 milliards de francs de dividende…. Cherchez l’erreur !

Pour les Verts, la combinaison de deux objets très différents afin de faire « passer la pilule » a placé les votants devant un choix cornélien. La majorité s’est décidée en faveur du chapitre « AVS » du deal, suite à une campagne anxiogène qui prédisait le pire à nos retraites en cas de refus. Les partis gouvernementaux ont pourtant eu de nombreuses autres opportunités – des années durant – de stabiliser l’AVS et de la renforcer. Par exemple, via le versement intégral du pour-cent démographique de la TVA à l'AVS (depuis son instauration en 1999, 17% partent dans les caisses de la Confédération).

Les Verts valaisans poursuivront leur engagement sur le plan cantonal contre des baisses fiscales qui se font au détriment du service public et des classes moyennes. Les Verts bernois ont déjà mené une telle campagne avec succès dans le canton de Berne fin 2018. 

Pour Les Verts valaisans     

Jean-Pascal Fournier, président


Les Verts valaisans disent NON à la Réforme de la fiscalité des entreprises

publié il y a 2 mois

Oui sur le principe mais un grand NON sur le deal proposé

Si les Verts souhaitent faire table rase des privilèges fiscaux cantonaux accordés aux holdings et multinationales étrangères et sont donc favorable sur le principe à un taux d’imposition similaire pour toutes les entreprises, ils sont cependant contre la création de nouveaux outils d’échappatoires fiscales et de traitements de faveur pour les grandes entreprises et les gros actionnaires. Ces avantages fiscaux péjoreront de manière importante les finances de la plupart des cantons et des communes. La population doit pouvoir bénéficier d’une réforme fiscale durable, équitable pour toutes et tous et ne pas subir un démantèlement du service public pour compenser les pertes fiscales du projet RFFA.

Réforme fiscale et financement AVS doivent être traités séparément

Le 19 mai, la population devra se prononcer sur cet ensemble hétéroclite. Elle ne pourra pas accepter les 2 milliards alloués à l’AVS et refuser le volet fiscal, ni l’inverse. On touche là aux limites de la règle de l’unité de la matière, qui dit que l’on ne soumet pas au peuple des projets mêlant deux sujets différents.

Le renflouement de l’AVS est nécessaire mais il ne peut être considéré comme une compensation dans la mesure où il n’est pas financé par ceux qui profiteront d’une baisse de l’imposition du bénéfice. La stabilisation à court terme de l’AVS ne doit pas être achetée par des réductions fiscales accordées aux multinationales et autres entreprises. Il est également important de relever que l’AVS n’est pas la seule à avoir besoin de fonds supplémentaires. Les cantons et les communes se retrouvent confrontés à de grands défis posés par le vieillissement croissant de leurs populations. Les services à domicile, les prestations complémentaires ou le financement des soins demanderont toujours plus de fonds cantonaux et communaux. Avec ou sans les 2 milliards supplémentaires une réforme de l’AVS reste indispensable pour assurer les rentes. La RFFA ne stabilisera que provisoirement l’AVS. Dès 2023 elle aura besoin davantage de moyens que prévus par la RFFA. Les Verts refusent donc de troquer les services publics pour une stabilisation à court terme du financement de l’AVS.

RFFA est largement un copier-coller de RI3

La réforme fiscale est largement un copier-coller du projet RI3 rejeté en votation populaire en février 2017. Seules quelques modifications mineures ont été apportées : la limite aux allègements cantonaux passe de 80% à 70%, l’augmentation de l’impôt fédéral sur le dividende se monte à 70% au lieu de 60%, les NID sont généralement supprimés.

Comme pour la RIE 3, il manque un contre-financement budgétisé des pertes fiscales attendues. En effet, le volet fiscal prévoit 2,1 milliards de pertes. 1 milliard sera couvert par une rétrocession de l’IFD, mais pour le 1,1 milliard restant est-ce que le citoyen-ne-s assisteront à un démantèlement du service public ou subiront-ils/elles une augmentation de leurs impôts ?

Non à la sous-enchère fiscale entre les cantons

La RFFA va favoriser la sous-enchère fiscale entre les cantons.  En effet, quelques cantons (ZG, VD, BS, GE) bénéficiant de nombreuses entreprises à statut spécial pourront compenser les baisses d’impôt par de nouvelles recettes. Par contre tous les cantons qui n’ont que très peu de sociétés à statut spécial vont essayer de rivaliser en diminuant également l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, mais ne pourront pas compter sur des nouvelles recettes. Ainsi, on va assister à une sous-enchère fiscale des taux d’imposition sur le bénéfice entre les cantons qui immanquablement va engendrer des coupes drastiques dans le service public des cantons dits pauvres si ces derniers veulent rester compétitifs fiscalement. De plus chaque canton est libre d’appliquer les nouveaux outils d’optimisation fiscale mis à disposition dans la RFFA (patent box, step-up) ce qui va encore aggraver les inégalités entre les cantons.

Il faut également relever que la péréquation financière intercantonale va subir des modifications (la suppression des statuts fiscaux cantonaux entraînera la suppression de la pondération spécifique qui s’y rattache). Pour permettre aux cantons dits pauvres de supporter ces modifications, la Confédération versera temporairement (pendant 7ans) un montant à ces derniers afin qu’ils puissent digérer les changements apportés ! mais après 7 ans que se passera-t-il ?

Non à l’évasion fiscale au détriment des pays en voie de développement

Pour les Verts, il est primordial d’imposer les bénéfices là où ils ont été créés. Or, les bénéfices étrangers seront toujours déplacés en Suisse car le taux d’imposition très bas et les différents allègements fiscaux cantonaux (step up, patent box) attireront ces fonds. Il s’agit là d’un pur moyen d’évasion fiscal et une nouvelle tentative de la part de la Suisse de capter le substrat fiscal des entreprises d’autres pays.

En soustrayant aux pays en voie de développement des milliards de revenus fiscaux, nous les privons de recettes fiscales nécessaires à leur développement et à leur population. En effet, le fait d’être domicilié en Suisse offre aux multinationales la possibilité de reverser des dividendes élevés et exemptés d’impôt à leur direction et leurs actionnaires.

Non à un cadeau fiscal aux grandes entreprises et à leurs actionnaires financé par le contribuable ou par un démantèlement du service public

Les grandes entreprises suisses, qui jusqu’à aujourd’hui ne bénéficiaient d’aucun privilège et se satisfaisaient de leur situation fiscale, verront leur facture fiscale diminuer de 4,8 milliards, ceci non seulement à cause des baisses prévues dans les cantons et les communes de l’impôt sur le capital et sur le bénéfice, mais aussi grâce à de nouveaux outils d’optimisation fiscale dont bénéficieront toutes les entreprises. Les entreprises à statut spécial, quant à elles, contribueront davantage car les statuts privilégiés seront abolis. La facture finale se soldera ainsi avec des pertes fiscales de 2,1 milliards au moins Pour financer ces pertes, la Confédération va relever la part cantonale à l’IFD de 1 milliard. Cette mesure procurera aux cantons une marge de manœuvre leur permettant d’abaisser leur impôt sur le bénéfice afin de rester concurrentiels. Mais pour le 1,1 milliard manquant ? Faut-il s’attendre à une augmentation des impôts des citoyens ou à un démantèlement des prestations du service public ? Personne ne peut aujourd’hui dire comment cela sera financé !

Un calendrier qui laisse le temps de préparer un nouveau projet de réforme

En 6 mois la RFFA a été élaborée par le Parlement, alors que nous avons jusqu’en 2021 pour répondre aux exigences internationales et crée une fiscalité des entreprises qui ne plombe pas les caisses de la Confédération, des cantons et des communes.

Les Valaisannes et Valaisans ont particulièrement intérêt à refuser ce paquet

Le Valais est le canton qui tire le moins de recettes fiscales des statuts spéciaux et il ne profitera donc pas de l’augmentation du taux d’imposition de ces entreprises : le contribuable valaisan va donc passer à la caisse pour permettre à Bâle Ville, Zoug, Genève ou Vaud de continuer d’offrir des conditions fiscales avantageuses aux entreprises multinationales que ces cantons ont agressivement démarché. Le projet de réforme fiscale cantonale que le canton entend mettre en œuvre une fois la RFFA adoptée au niveau national fera perdre chaque année des dizaines de millions au canton et aux communes (61,5 millions pour le canton pour les années 2020-2022, 32,2 pour les communes).

L’exemple du canton de Vaud, qui a déjà introduit sa réforme fiscale, montre que les villes sont dans de grandes difficultés financières (par ex. Nyon, Rolle ou Lausanne). Ce sera la même chose en Valais. Pour Sion par ex., la perte est estimée à 4 à 5 millions de francs par année, soit environ 20% de la marge d’autofinancement. Cela représente le budget que la ville consacre annuellement aux crèches-nurseries et unités d’accueil pour la petite enfance (4,5 millions) et plus que ce que coûtent annuellement à la ville les bus sédunois, l’aide aux institutions culturelles, la police municipale (trois secteurs autour de 3,5 millions) ou l’entretien des bâtiments scolaires (2,2 millions). Soit la ville devra augmenter sa fiscalité pour les personnes physiques, soit elle devra limiter ses subventions (aux manifestations, aux associations culturelles et sportives, aux crèches et UAPE, à l’OT, etc.) ou/et augmenter ses recettes (par ex. augmentation des tarifs pour la piscine, la patinoire, les bus sédunois, les crèches, etc.).

Conclusion

Dire non à la RFFA, c’est dire non à la sous-enchère fiscale qui met à mal les caisses publiques et ne permet plus d’assurer le service public.

Dire non à la RFFA c’est exiger que soit élaboré un véritable contre-financement des pertes fiscales, compensé par les entreprises et les actionnaires bénéficiaires de cette réforme fiscale.

Dire Non à la RFFA c’est séparer le volet fiscal du volet social et ainsi permettre aux citoyens de se prononcer soit sur l’AVS soit sur la réforme fiscale des entreprises et non sur les 2 en même temps.

 

Contact :

·       Nathalie Cretton, 00 41 77 428 48 26

·       Christophe Clivaz, +41 79 374 51 78


Christophe Clivaz et Thierry Largey candidats au Conseil National

publié il y a 3 mois

Après l’annonce des candidatures de Magali Di Marco, Kevin Morisod, Jérémy Savioz, Céline Dessimoz, Nicole Fumeaux-Evéquoz et Céline Lugon, les Verts ont le plaisir d'annoncer les candidatures de Christophe Clivaz, conseiller communal à Sion et Thierry Largey, député. Vous trouverez ci-joint le portrait des deux candidats du jour. 

Toutes ces candidatures devront encore être avalisées par l’AG des Verts valaisans qui se tiendra le jeudi 2 mai 2019 à 19:00 à la salle du grand conseil à Sion. 

Ce sont ainsi huit candidatures au total qui seront présentées pour figurer sur la liste principale des Verts valaisans. 

Christophe Clivaz

Christophe Clivaz

Christophe Clivaz, 50 ans, marié, 2 enfants. Originaire de Crans-Montana, il a grandi à Venthône, puis fait ses études à Lausanne et Genève. Titulaire d’une licence en science politique, d’un diplôme d’études supérieures en management et analyse des politiques publiques et d’un doctorat en administration publique. Spécialiste des questions touristiques, il est prof. à l’Institut Economie & Tourisme de la HES-SO Valais à Sierre (2000-2008) puis auprès de l’Unité d’enseignement et de recherche Tourisme de l’Institut universitaire Kurt Bösch à Bramois/Sion (2008-2014) qui depuis 2015 a été intégrée à l’Institut de géographie et durabilité de l’Université de Lausanne.

Au niveau politique, il est depuis 2009 conseiller municipal à Sion, actuellement en charge du dicastère de l’urbanisme et de la mobilité, après avoir été président de la commission édilité & urbanisme du Conseil général de 2005 à 2008. Il a également siégé comme député au Grand Conseil valaisan de 2013 à 2016. Il a été candidat au Conseil d’Etat en 2013. Depuis 2007 il a été candidat à toutes les élections au Conseil national ainsi que deux fois à celles du Conseil des Etats (2007 et 2015).

Au niveau associatif, il a participé ou participe au comité de différentes associations ou fondations (Altitude 1400, Château de Venthône, Sedunum Nostrum, Senso5, 1dex…). Comme représentant de la Ville de Sion, il est aussi vice-président de la Fondation pour le développement durable des régions de montagne (FDDM) ainsi que membre du CA de Télé Mont-Noble SA.

Selon l’Office fédéral de la statistique, il faudrait l’équivalent de près de trois planètes si toutes les personnes sur cette Terre avaient le même train de vie que les Suisses. Selon l’économiste et historien Thomas Piketty, les inégalités dans la répartition des revenus et de la fortune atteignent de nouveaux records suite aux réformes fiscales néo-libérales qui se sont imposées dans la plupart des pays occidentaux dès les années 1980. Dans un tel contexte, ces prochaines années seront déterminantes quant à la capacité de la Suisse à mener à bien la transition écologique et sociale qu’exigent la mise à mal de nos écosystèmes, la limitation du changement climatique ainsi que la mise en place d’un système socio-économique plus égalitaire et solidaire.  

« Les initiatives citoyennes visant à favoriser l’économie circulaire et des modes de production et de consommation responsables se multiplient dans notre pays. Repair cafés, monnaies locales, agriculture contractuelle, jardins partagés, coopératives d’énergie, systèmes d’échange localisé, bourses à vélo, etc. constituent autant d’exemples qui témoignent d’une réelle prise de conscience d’une partie de la population que notre système socio-économique doit changer de cap tant pour des raisons écologiques que sociales. Il reste que ces initiatives, si elles sont nécessaires, sont insuffisantes sans une action politique forte car c’est à ce niveau que sont fixées les règles qui peuvent influencer de manière déterminante le comportement des individus comme des entreprises. C’est dans ce sens, et en m’appuyant sur mon expérience politique tant au niveau communal que cantonal ainsi que sur mon bagage scientifique, que je souhaite m’engager pour le Conseil national afin de pouvoir contribuer à mettre en place un cadre législatif national facilitant une rapide transition écologique et sociale. »

 

Thierry Largey

Thierry Largey

46 ans, marié, 2 enfants. Originaire de Mt-Noble et ayant passé son enfance à Grône, il est depuis plusieurs années domicilié à Sion. Titulaire d’une double formation à l’Université de Lausanne, en biologie puis en droit, il a complété sa formation par une thèse de doctorat en droit de l’environnement. Responsable depuis 2001 de la section valaisanne de Pro Natura, il est également chargé de cours à la Haute école de gestion de Neuchâtel (droit administratif et droit constitutionnel) ainsi qu’à l’UNIL (droit de l’aménagement du territoire).

La Suisse est à un tournant politique majeur. Les revendications populaires en faveur du climat et de l’environnement se font toujours plus pressantes tant au niveau fédéral que cantonal. Les promesses et les engagements de façades ont fait leur temps ; face à l’urgence, les mots n’ont de sens que s’ils servent à soutenir l’action. Pour le Valais qui pense que l’avenir ne peut l’ignorer, un.e Vert.e à Berne tombe comme une évidence.

L’économie est également en mutation ; elle se doit d’intégrer ses conséquences sociales et environnementales pour répondre aux aspirations et enjeux de l’avenir. Elle doit également tenir compte des particularités régionales et cantonales. Cela n’est possible qu’au travers d’un dialogue constructif loin de tout dogmatisme. Pour le Valais qui pense que le l’ouverture et le pragmatisme sont indispensables pour lui et pour la Suisse, un.e Vert.e à Berne apparaît comme une opportunité à ne pas laisser échapper.

« Faire de la politique, c’est défendre des idées et un modèle de société que l’on pense sincèrement correspondre aux besoins et au bien de tous – y compris ceux qui ne partagent pas ses idées. Ainsi, on ne saurait avoir raison tout seul, à l’exclusion des autres. Dans une société qui s’individualise, qui se polarise, où les lobbys s’affrontent, il n’est pas inutile de le rappeler. La politique est certainement un art, celui de l’équilibre et de l’ajustement. Mes idées, je veux les proposer, les débattre, les défendre mais je veux également écouter, comprendre, penser … avant d’agir. »

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À 6 mois des élections fédérales, les Verts valaisans demande un PLAN CLIMAT pour des actions concrètent contre les effets du réchauffement climatique en Valais.


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