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Révision de la loi fiscale : les Verts et les jeunes verts lancent le référendum

publié il y a environ 2 mois

Les Verts et Jeunes Vert-e-s valaisans ont décidé de lancer le référendum contre la révision de la loi fiscale cantonale car celle-ci engendre des pertes fiscales beaucoup trop importantes pour les collectivités publiques cantonales et communales. Par contre, les Verts appellent de leurs vœux une réforme complète de la loi fiscale – des personnes morales et physiques – à savoir une réforme qui favorise les entreprises respectueuses de l’environnement et qui oriente dans ce sens les comportements des personnes physiques.

Une loi d’un autre temps

La loi fiscale actuelle repose sur d’anciennes fondations : celles d’une société qui croît au mirage d’une croissance et d’une consommation infinies. Or, aujourd’hui ce dogme se heurte aux défis environnementaux et climatiques posés par notre Planète. Le temps presse. Nous ne pouvons plus nous payer le luxe d’attendre que la main invisible du marché se décide à intervenir pour préserver les ressources naturelles en faveur des générations futures. La fiscalité doit être comprise comme un outil des collectivités publiques pour orienter les comportements des citoyens et inciter l’économie à prendre un véritable virage écologique.

Une loi conçue par beau temps

La réforme fiscale constitue le volet cantonal de la réforme fiscale fédérale (RFFA). La nécessité de se mettre en conformité avec les règles internationales de l’OCDE, qui visent à mettre fin aux statuts fiscaux spéciaux accordés aux entreprises internationales, n’est pas remise en cause. Sur ce plan, l’enjeu est somme toute minime puisque les entreprises bénéficiant de statuts privilégiés représentent moins de 1 % des sociétés en Valais. Dans notre canton, les PME constituent plus de 90 % du tissu économique. C’est une force et une richesse pour notre canton, car contrairement aux multinationales, le risque de délocalisation est nul. Or, avant même cette réforme, la fiscalité des PME valaisanne était déjà l’une des plus attractive de Suisse (taux d’imposition du bénéfice de 12.66 % jusqu’à 150'000.00 francs).

Le coût de cette réforme sera lourd : les pertes estimées se chiffrent, chaque année, à plus de 100 millions pour le canton et 45 millions pour les communes (56.8 millions dans 10 ans). A titre d’exemple, pour une commune comme Sion, la perte annuelle sera d’environ 6.5 millions. Il faudra inévitablement couper dans certains budgets alors que la Ville est en plein développement et qu’elle doit rattraper – comme le canton - un déficit d’investissements dans un certain nombre d’infrastructures. D’autres communes devront inévitablement opter pour une augmentation des impôts des personnes physiques.

Les Verts se sont toujours engagés contre la concurrence fiscale qui entraîne les États dans une spirale infernale, dont le résultat est toujours le même : moins d’argent pour l’école, moins d’argent pour la santé, moins d’argent pour la sécurité, moins d’argent pour l’environnement, moins d’argent pour la culture, moins d’argent pour les infrastructures de transports …

Mauvaise loi, mauvais tempo

Cette réforme fiscale n’est en tout cas pas une réponse ni à une situation de crise pandémique comme celle du coronavirus ni à une volonté de relance d’une économie alors que celle-ci doit changer de cap pour s’adapter aux situations à venir (changements climatiques, chute de la biodiversité, mouvements migratoires, épuisement des ressources, autres pandémies prévisibles,  ….).

Aujourd’hui, l’économie se trouve au cœur d’une tempête qui l’oblige à compter très fortement sur les ressources des pouvoirs publics fédéraux, cantonaux et communaux. Cette réforme fiscale, qui est déjà mauvaise en soi pour les motifs exposés ci-dessus, arrive par ailleurs à un très mauvais moment. Les collectivités publiques doivent pouvoir compter sur des rentrées financières fortes car elles sont des acteurs économiques fiables financièrement qui investissent beaucoup pour répondre à des besoins d’intérêt général.

La réforme fiscale proposée a été conçue par beau temps avec comme seul horizon la poursuite d’une production et d’une consommation effrénées. Elle ne prend pas du tout en compte les nouveaux modes de consommation (vente par internet) ni la problématique de la production délocalisée. Les Verts ont toujours encouragé la production et la consommation en circuits courts de biens qui respectent l’environnement et les travailleurs. A court terme, les Verts soutiennent les mesures urgentes qui permettront aux entreprises et aux travailleurs de passer cette douloureuse épreuve. Toutefois, une politique fiscale obéît à une autre temporalité et une loi fiscale cantonale doit au minimum intégrer ce genre de réflexion. Ce qu’elle ne fait en aucun cas, malgré toutes les propositions faites par les Verts au Grand Conseil en 1ère et 2ème lecture.

 

Jean-Pascal Fournier         Carole Morisod        Brigitte Wolf          Florent Morisod et Noémie Moos               

Président                         Vice-Présidente       Vice-Présidente      Co-Président.e.s des Jeunes Vert-e-s Valais

 079 704 69 33                 077 414 30 76          079 456 95         j.verts.vs@gmail.com


Votation du 9 février 2020 : recommandations des Verts vs

publié il y a 5 mois

Oui à la protection contre l’homophobie

Les personnes homosexuelles sont chaque jour victimes de la haine et de la discrimination. Or, quiconque incite aujourd’hui publiquement à la haine et au dénigrement des homosexuels, des lesbiennes ou des bisexuel-le-s en tant que groupe ne peut être poursuivi. Cela doit changer de toute urgence! C’est pourquoi le Parlement a décidé de compléter la disposition du code pénal luttant contre la discrimination raciale par le critère de l’orientation sexuelle. Les cercles conservateurs représentés par l’UDF et l’UDC s’opposent à cette modification légale qui s’impose. Pour une meilleure protection contre l’homophobie, un Oui clair est nécessaire ! C’est un pas crucial dans la lutte contre les discriminations.

Ce projet propose de compléter la disposition existante du code pénal luttant contre la discrimination raciale (art. 261bis) afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Alors que notre Constitution interdit la discrimination fondée sur le mode de vie (art. 8 al. 2), un vide juridique existe dans la répression des incitations à la haine basées sur l’orientation sexuelle des individus. Il est inadmissible que le fait de tenir des propos homophobes exprimés en termes généraux ne soit pas réprimé en l’état actuel de notre législation. Plusieurs pays ont adapté leur législation : il est temps d’agir pour la Suisse.

Lutter contre l’homophobie en comblant un vide juridique

Les personnes homosexuelles sont victimes chaque jour de haine et de discriminations : au-delà des cas les plus graves de violence physique, la violence verbale et le harcèlement, notamment en milieu scolaire, engendrent des souffrances et, parfois, tuent. Comme le montre notamment le taux de suicide inquiétant chez les jeunes homosexuel-le-s.

En l’état actuel du droit, lorsqu’une personne homosexuelle subit une atteinte à l’honneur, elle peut porter plainte, avec des chances de succès souvent réduites. Mais lorsque la communauté homosexuelle subit une telle atteinte, aucune disposition pénale ne permet de poursuivre l’auteur-e des insultes. Et les associations ne sont pas habilitées à porter plainte en cas de délit contre l’honneur ou lorsque des propos homophobes sont proférés contre l’ensemble de la communauté. Et rappelons encore que les infractions à la norme pénale antiraciste sont poursuivies d’office, ce qui crée une différence fondamentale.

Le référendum lancé par l’UDF s’apparente ainsi à une approbation de l’homophobie.

Investir dans la sensibilisation et contre la banalisation de l’homophobie

Cette norme ne fera pas disparaître l’homophobie. Il est donc nécessaire de continuer des actions de prévention, le travail éducatif qui se fait dans les écoles et de sensibiliser les forces de l’ordre. Mais une adaptation du code pénal fixerait une limite et lancerait un signal extrêmement fort : les actes et propos homophobes ne sont pas tolérés en Suisse.

Continuer à lutter pour les droits LGBTIQ*

Cette modification proposée du code pénal est demandée de longue date par de nombreux organes internationaux des droits humains ainsi que plusieurs organisations de la société civile suisse. D’ailleurs, à en croire le classement ILGA-Europe 2019, la Suisse se positionne en Europe au 27e rang sur 49 en matière d’égalité des droits des personnes LGBTIQ*. Cette place médiocre est due, d’une part, à la mise en vigueur reportée de cette extension de la norme antiraciste, et d’autre part, au fait que le mariage dit pour tous n’a toujours pas été soumis à votation. . Ainsi, il reste du pain sur la planche pour la réalisation des droits des personnes LGBTIQ*. Les discriminations et incitations à la haine dont sont victimes les personnes trans et intersexes devraient par exemple faire l’objet d’attentions particulières. En savoir plus sur nos revendications.

 

Oui à d'avantage de logements abordables

Le logement représente l’un des besoins humains fondamentaux, c’est pourquoi la politique en est responsable. Aujourd'hui, l’appétit des spéculateurs entraîne des loyers excessifs. L’initiative crée les conditions pour davantage de logements abordables. Elle demande donc à la Confédération de renforcer la promotion des logements d’utilité publique.

L’initiative entend obliger la Confédération à promouvoir la construction d’appartements à loyer abordable. Il s’agit pour ce faire d’augmenter la part de logements d’utilité publique (LUP). Ces logements seront ainsi soustraits à la spéculation de manière durable et efficace : ils seront bien meilleur marché que les appartements habituellement mis en location.

Concrètement, la Confédération encourage, en collaboration avec les cantons, l’offre de logements à loyer modéré. Elle encourage l’acquisition d’appartements et de maisons familiales destinés à l’usage personnel de particuliers et les activités des maîtres d’ouvrage et des organisations œuvrant à la construction de logements d’utilité publique. Elle veille à ce qu’à l’échelle de la Suisse 10 % au moins des logements nouvellement construits soient propriété de ces maîtres d’ouvrage. Elle autorise les cantons et les communes à introduire, en vue d’encourager la construction de logements d’utilité publique, un droit de préemption en leur faveur sur les biens-fonds appropriés. Elle leur accorde en outre un droit de préemption sur les biens-fonds propriété de la Confédération ou d’entreprises qui lui sont liées. Elle veille enfin surtout à ce que les programmes des pouvoirs publics visant à encourager les assainissements n’entraînent pas la perte de logements à loyer modéré.

Disposer d’un toit, un besoin fondamental

Tout comme la nourriture, l’eau, les vêtements et l’air pur, se loger fait partie des besoins humains fondamentaux. La Confédération et les cantons doivent donc veiller à ce que chacune et chacun disposent d’une habitation adéquate et abordable. Ce principe est déjà inscrit dans la Constitution fédérale qui affirme que toute personne qui cherche à se loger doit pouvoir trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables. L’initiative veut donc enfin faire appliquer ce mandat constitutionnel.

Pour la construction de logements d’utilité publique

L’appétit des spéculateurs entraîne des loyers trop élevés en Suisse car la recherche du profit et du rendement maximal entraîne, en général, des loyers bien plus élevés en moyenne que ceux qui prévalent dans les coopératives d’habitation, ou pour les logements gérés par des communes ou des fondations d’utilité publique. Sur un an, l’écart représente non moins de deux loyers mensuels. Dans les villes-centres, c’est même trois loyers de différence ! Et cet argent payé en trop par les locataires finit directement dans les poches des milieux immobiliers spéculatifs. En encourageant les loyers modérés, l’initiative entend soustraire des habitations à la spéculation et au profit. Pour avoir enfin plus d’appartements abordables à disposition.

Des rénovations énergétiques sans faire exploser les loyers

Isoler et assainir les bâtiments est crucial pour le climat. Les subventions allouées permettent d’en réduire les coûts. Malheureusement, les propriétaires qui finissent par congédier leurs locataires pour vider leurs bâtiments et les transformer en immeubles de luxe reçoivent aussi ces subventions. L’initiative met un terme à cette pratique et limite la perte d’appartements à loyer modéré.

 


La Constituante est à votre écoute

publié il y a 7 mois

Il y a bientôt une année de cela, 130 personnes ont été élues par la population afin de réviser la Constitution valaisanne. Les travaux de la Constituante ont débuté concrètement avant l'été dans les différentes commissions thématiques, qui devront présenter au printemps prochain les premières orientations qu'elles souhaitent donner à cette nouvelle Constitution.

Afin d'enrichir les réflexions de ces commissions, de recueillir des idées et de connaître les préoccupations du grand public, une première phase de participation débute aujourd'hui avec la mise en ligne d'une plateforme numérique et l'organisation de 6 ateliers citoyens dans l'ensemble du canton. Ces deux processus sont mis en place jusqu'en début d'année prochaine. Ils sont ouverts à toute la population valaisanne et constitue une occasion unique pour les habitants de faire remonter des idées aux Constituants et de s'exprimer sur les grands thèmes déjà inscrits ou à inscrire dans la future Constitution. Toutes les propositions issues de cette phase de participation seront examinées par les commissions thématiques, qui décideront de leur intégration dans les propositions qui seront faites en plénum au printemps prochain.

La plateforme numérique est accessible à l'adresse www.valaisdemain.ch.

Les ateliers participatifs se tiendront aux lieux et dates suivantes:

Stalden : 19 novembre 2019, Mehrzweckanlage St. Michael, 19h30-21h30
Brigue : 25 novembre 2019, Alfred Grünwald Saal, 19h30-21h30
Sierre : 26 novembre 2019, Grande Salle de l’Hôtel de Ville, 19h30-21h30
Sion : 28 novembre 2019, Lycée-Collège des Creusets, 19h30-21h30
Saint-Maurice : 3 décembre 2019, Lycée-Collège de l’Abbaye, salle des Humanités, 19h30-21h30
Sembrancher : 5 décembre 2019, Salle polyvalente, 19h30-21h30
 

Ces deux outils se veulent complémentaires, et les questions mises en discussions ne sont pas les mêmes. Sur la plateforme numérique, les questions concernent des problématiques traitées par l'ensemble des 10 commissions thématiques, avec la possibilité pour les participant-e-s de commenter, faire des propositions, argumenter, etc.

Les ateliers participatifs ont pour but, quant à eux, de mettre en discussion des thématiques ciblées, qui sont peu ou pas abordés dans la Constitution actuelle, et de faire ressortir la vision qu’en a la population pour les décennies à venir.

Vous trouverez plus d'informations dans le document en attaché, et sur la page

https://www.vs.ch/web/constituante/participation (y.c. pour les modalités d'inscription pour les ateliers citoyens).

 

Nous vous invitons à participer activement via la plateforme ou lors des ateliers citoyens, et à diffuser largement ces informations dans votre entourage et vos réseaux.

 

Nous comptons sur vous et nous réjouissons de vous rencontrer à la fin des ateliers participatifs!

 

Les Constituants Verts et Citoyens


Le canton du Valais doit se mobiliser pour assainir ses sites pollués – il y a urgence !

publié il y a 7 mois

Lors de la prochaine session parlementaire, le groupe des Verts déposera plusieurs interventions en lien avec les documents relatifs à la libération de travailler de l’ancien chef de service de l’environnement et le communiqué de presse du Conseil d’Etat évoquant la présence de benzidine dans les eaux de deux puits privés proches de l’ancienne décharge de Gamsenried. Le groupe des Verts, qui demande depuis plusieurs années d'accorder aux devoirs environnementaux une meilleure considération, notamment dans les exercices budgétaires, constate une nouvelle fois à regret que le canton du Valais ne se donne pas les moyens d’assainir ses nombreux sites pollués dans les meilleurs délais.

Le groupe parlementaire des Verts est le seul à avoir exigé que l'ensemble des documents transmis par l’ancien chef de service Joël Rossier dans le cadre de sa libération de travailler soient rendus publics et que toute la transparence soit faite dans cette affaire qui n'en finit pas de créer des remous.

Suite à l’examen attentif des différents documents et à la prise de connaissance du communiqué de presse du canton daté du 18 octobre 2019 concernant l’identification de deux puits d’irrigation privés pollués à la benzidine, le groupe des Verts tient à réagir fermement sur différents points.

L’État se donne-t-il les moyens de respecter le droit environnemental en termes de volonté politique, de ressources organisationnelles, humaines et financières ? Alors que les enjeux sont plus grands en Valais que dans n’importe quel autre canton suisse, que le Valais ne consent à affecter aux tâches environnementales qu’un tiers des ressources attribuées en moyenne par les cantons à ce domaine, la lecture de ces documents confirme le sentiment que le Service de l’Environnement et ses missions ne sont toujours pas considérés avec le sérieux imposé par l’urgence et la gravité de la situation des sites pollués.

Lors de la session parlementaire de novembre, le groupe des Verts déposera trois interventions sur cette thématique, d'une part pour demander au Conseil d'Etat des clarifications sur la récente découverte de la pollution à la benzidine, d'autre part pour proposer des leviers d'action permettant d'accélérer et de rendre plus efficients les processus d'assainissement des sites pollués.

Premièrement, une interpellation urgente questionnera le Conseil d’Etat sur la présence de benzidine dans les eaux souterraines sous et en aval de l’ancienne décharge de Gamsenried. Des éclaircissements seront demandés sur les liens avec le projet Rhône 3, sur l'existence de puits privés non répertoriés et sur le suivi des puits d'eau potable et d'irrigation présents dans le périmètre contaminé.

D'autre part, un postulat urgent demandera au Conseil d'Etat de débloquer les moyens nécessaires pour accélérer la réalisation de l'assainissement de la décharge de Gamsenried. Aujourd’hui, les mesures de confinement de l’ancienne décharge de Gamsenried mises en place dans les années 1990 par Lonza AG ne suffisent plus à protéger nos eaux souterraines des pollutions engendrées par les déchets déposés depuis les années 1920, le cas de la benzidine nous le confirme. Le canton se doit d’éliminer au plus vite les risques pour l’environnement et pour la santé publique qui en découlent. Actuellement, le début de l’assainissement de l’ancienne décharge de Gamsenried est évoqué pour 2022 (autant dire demain) alors que le rapport sur les investigations de détails de Lonza AG n’est pas encore rendu. Le groupe des Verts rappelle qu'il a fallu 8 longues années d’échanges entre le SPE puis le SEN et Lonza AG pour obtenir au final de simples mesures de renforcement du confinement qui s’avèrent insuffisantes pour protéger nos eaux souterraines de polluants tels que la benzidine ou le mercure.

Enfin, un postulat demandera une planification dans le temps des assainissements des sites pollués nécessaires selon l'OSites. Le cadastre des sites pollués tenu à jour par le Service de l'environnement répertorie à ce jour un total de 1331 objets, qui couvrent une surface équivalente à celle de 1600 terrains de football. Toutes les bases légales existent pour donner la compétence au canton d'ordonner les investigations et les assainissements des sites pollués. Ce qui n'est aujourd'hui plus acceptable en regard des enjeux immenses pour l'environnement et la santé de la population, c'est la lenteur des processus. L’objectif formulé par la Confédération est que tous les assainissements soient achevés en 2040. Sans planification rigoureuse au niveau cantonal, il sera illusoire de respecter ce délai en Valais.

 

Au nom du groupe des Verts.

Céline Dessimoz,

Cheffe de groupe

079.397.27.52

celine.dessimoz.verts@gmail.com

 

Emmanuel Revaz

Chef de groupe remplaçant

079.952.88.71

emmanuel.revaz@parl.vs.ch


Les Verts soutiennent le ticket Brigitte Wolf et Mathias Reynard pour le second tour au Conseil des États

publié il y a 7 mois

Au 1er tour de l'élection au Conseil des États, le ticket rose-vert a parfaitement fonctionné. Brigitte Wolf obtient un score historiquement élevé pour les Verts dans une élection au système majoritaire avec 24'799 voix. Dans le Valais central, elle se paie même le luxe d''arriver en deuxième position derrière Mathias Reynard, devant les deux candidats PDC ! Quant à Mathias Reynard, il termine troisième à seulement 3337 voix de Marianne Maret, la candidate PDC. Dans le Valais romand, il est largement 1er.

Au 2ème tour, tout est est possible. Si l'on considère que Philippe Nantermod (PLR) a jeté l'éponge et que le PDC ne peut plus revendiquer 100 % des sièges alors qu'il pèse désormais moins de 35% de l'électorat, le ticket Mathias Reynard. / Brigitte Wolf est la seul alternative crédible. "Le Nouvelliste" écrivait vendredi : "Mathias Reynard fait vibrer la rue et trembler le PDC" ! Brigitte Wolf et Mathias Reynard vivent aussi cette incroyable dynamique dans les médias sociaux. Le temps est venu pour deux Conseillers des Etats valaisans de deux partis différents.

Merci beaucoup pour votre soutien !

Le 3 novembre prochain, glissons dans l’urne un seul bulletin avec :

  • une femme, Brigitte Wolf, qui s’engage pour un Valais plus durable
  • un homme, Mathias Reynard qui se bat pour l’égalité et l’équité sociale, et qui se préoccupe de l’environnement

En images

À 6 mois des élections fédérales, les Verts valaisans demande un PLAN CLIMAT pour des actions concrètent contre les effets du réchauffement climatique en Valais.


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