Détail de l'intervention

15.12.2009 par Catherine Berthouzoz

Question sur les engagements

Messieurs les présidents du Conseil Général et du Conseil communal, chères et chers collègues,

L'alliance de gauche comprend que certains emplois temporaires soient des emplois considérés comme auxiliaires et ne relèvent pas du statut de fonctionnaire, comme par exemple le déneigement des routes en hiver ou la sécurité lors de certaines manifestations. Par contre, elle s'étonne que des personnes travaillent à 100 % à l’administration communale depuis plusieurs années et soient toujours considérées comme auxiliaires. Elle s’étonne aussi que les deux déléguées, à la culture et à l’intégration, n’aient pas été engagées avec le même statut. Or, la différence de statut a une incidence non négligeable sur le salaire puisque les parts d’expérience sont comptabilisées dans le statut de fonctionnaire et pas dans celui d’auxiliaire. L’AdG s’étonne aussi que dans les mises au concours de postes à la municipalité, il est demandé la nationalité suisse dans les conditions d’engagement. Cette pratique lui semble discriminatoire.

Nous posons donc les questions suivantes: • La municipalité peut-elle nous expliquer clairement sur quels critères sont engagés les fonctionnaires et sur quels critères sont engagés les auxiliaires? • S’il existe des personnes engagées comme auxiliaires qui remplissent un emploi de fonctionnaire, est-il possible de modifier leur statut pour qu’il s’accorde à leur fonction ? • La municipalité peut-elle nous expliquer pourquoi la mention nationalité suisse est insérée dans les mises au concours ? • Est-il possible de corriger cette pratique à l’avenir et de relayer l’information auprès des chef-fe-s de service ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cathy Berthouzoz

Engagements - question