Détail de l'intervention

16.06.2009 par Camille Carron

Depuis quelques années le Conseil fédéral se réjouit de voir diminuer de manière constante le nombre des nouvelles rentes AI. Par ailleurs, dans le même temps, les services sociaux des communes doivent prendre en charge des personnes ayant une atteinte reconnue à leur santé qui nécessite un abandon de leur activité professionnelle habituelle. Font partie de ces nouveaux bénéficiaires de l'aide sociale des allocataires qui ont reçu pendant plusieurs années une rente AI. Celle-ci leur a ensuite été retirée sans qu'une solution professionnelle ne soit trouvée. Les conséquences sont parfois dramatiques, dépendance des proches, dissolution totale de l'épargne, aide sociale, internement psychiatrique pour de graves dépressions…

A une question posée en 2005 par Mme Gisèle Ory, Conseillère d'Etat du canton de Neuchâtel, le Conseil fédéral a répondu qu'il n'y a aucune raison de penser que les personnes ayant reçu un refus de leur demande AI ne travaillent pas et qu'elles sont à l'aide sociale. Pour étayer sa réponse, le Conseil fédéral a précisé qu'il n'y a pas de statistiques en la matière, mais qu'il s'est appuyé sur les données disponibles de 12 cantons qui montrent qu'il n'y a pas de lien direct entre le taux cantonal d'allocataires AI et le taux de bénéficiaires de l'aide sociale.

Non satisfait de la réponse, Neuchâtel a fait sa propre enquête qui a donné les résultats suivants:

• 35 pour cent des individus interrogés sont pris en charge par leur famille (salaire du conjoint, aide financière des parents ou enfants)
• 39 pour cent vivent de l'aide sociale
• 26 pour cent travaillent à temps partiel ou ont d'autres sources de revenu.

Qu'en est-il en Valais ? Avez-vous des chiffres qui donnent un aperçu de la situation valaisanne ?

Où vont les demandeurs qui ont reçu un refus de mesures AI ?

Quelles sont les conséquences de la plus grande sévérité des offices AI pour les personnes, pour le canton et pour les communes ?

En cas d'absence de ces données, que comptez-vous faire pour les récolter et piloter de manière plus efficace la politique sociale en ce domaine ? Ces statistiques pourraient aussi être utiles dans le cadre de la RPT II.

Réponse du Conseil d'Etat

Que deviennent les personnes qui ont subi un refus de prestations AI ?