Assurance contre les risques de fluctuations monétaires : mesure de soutien à l’économie suisse et valaisanne en particulier (résolution urgente)

Square marylene volpi fournier 042

La Confédération a conclu une assurance contre les risques à l’exportation afin d’aider les entreprises exportatrices qui ne peuvent, vu la cherté d’une telle assurance, la conclure à titre privé ou même collectif. Il s’agit là d’une mesure de soutien à l’économie suisse qui est vraiment valable. Afin de doter la Suisse d’un instrument supplémentaire de soutien à l’économie, le Grand Conseil valaisan demande aux Chambres fédérales de se pencher sur la création d’une assurance contre les risques de fluctuations monétaires. Les objectifs de cette assurances devraient être les mêmes que ce de l’ASRE, c’est-à-dire en l’occurrence couvrir les risques des fluctuations monétaires et contribuer à la création et au maintien des emplois en Suisse.

Urgence :

l’économie valaisanne et en particulier celle touristique et industrielle souffrent de la cherté du franc suisse. Pour prévenir un tant soit peu les effets négatifs de cette situation, il faut demander à la Confédération de mettre sur pied une assurance contre les risques de fluctuations monétaires

Nécessité :

pour un soutien durable de l’économie valaisanne et suisse en général, il est impératif de mettre sur pied un ou des outils supplémentaires servant à limiter les fluctuations de monnaie ; les seuls instruments en place ne suffisent pas à garder compétitif par exemple le tissu économique qui n’est pas directement dépendant de l’exportation (ce dernier bénéficie de l’assurance suisse contre les risques à l’exportation : ASRE)

Imprévisibilité :

les dégâts causés par la cherté du franc suisse à l’économie valaisanne et suisse de façon générale sont liés à la situation financière européenne imprévisible sur laquelle la Suisse n’a pas d’influence ; par ailleurs, la spéculation sur le franc suisse est par nature imprévisible

Défense de l'intervention

La situation économique valaisanne et suisse en générale n’est pas bonne et les cieux ne font que s’obscurcir. Je profite d’ailleurs que j’ai la parole pour dire, je pense au nom de tous les députés de ce Parlement, notre soutien aux employés de Novartis Vaud qui risquent de perdre leur emploi. Et par la même occasion je formule un espoir appuyé pour que, par ailleurs, les sites industriels valaisans de Monthey et de Viège ne connaissent pas ce genre de situation.

Formuler des espoirs ou des soutiens, c’est bien, mais cela ne suffit pas. Il faut agir et chacun à son niveau de compétence. Et c’est bien dans ce sens que cette résolution a été déposée et que j’espère que le Parlement valaisan la soutiendra. De quoi s’agit-il alors ?

Vous le savez certainement, la Confédération a mis sur pied une assurance contre les risques à l’exportation pour le soutien à l’économie suisse. En accordant cette assurance, la Confédération permet de créer et de maintenir des emplois en Suisse.

Concrètement, l’ASRE est un établissement de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique qui assure contre les risques politiques, les difficultés de transfert et les suspensions de paiement, les cas de force majeure, etc. Les primes sont calculées sur la base des émoluments minimaux de l’arrangement sur les crédits à l’exportation et sont fonction des risques, de la valeur des livraisons et de la durée de l’assurance.

Cette assurance est placée sous la surveillance du Parlement suisse. Le Conseil fédéral édicte l’ordonnance régissant l’ASRE, fixe les buts stratégiques, approuve les comptes annuels, détermine le plafond des engagements de l’assurance et se prononce sur les assurances particulièrement importantes.

Vous l’aurez compris, en tant qu’établissement de droit public de la Confédération, l’ASRE propose ses prestations en complément de celles du marché privé et contribue de la sorte à la compétitivité de la Suisse. Les entreprises qui sont concernées, et en Valais nous en avons toute une série avec les wagons d’emplois qui y sont reliés, ont là un instrument vraiment valable et performant auprès duquel elles peuvent s’assurer sans que les primes soient exorbitantes.

L’idée de cette résolution est que le Parlement valaisan demande par voie officielle aux chambres fédérales de se pencher sur un deuxième volet d’assurance qui complèterait celui de l’assurance contre les risques à l’exportation. Il s’agit de mettre sur pied, sur le même modèle que cette dernière, une assurance contre les risques de fluctuations monétaires.

Bon nombre d’entreprises, en particulier dans le domaine touristique, industriel et agricole, sont cruellement dépendantes des fluctuations monétaires. C’est le cas en Valais, mais également dans toute la Suisse. Un nouvel établissement de droit public de la Confédération avec personnalité juridique assurant contre les risques de fluctuations monétaires serait vraiment un instrument indispensable et complémentaire pour le soutien concret des grandes entreprises jusqu’aux plus petites PME. Il ne sert à rien de développer plus loin le côté technique que pourrait revêtir ce genre de nouvel instrument, car ce rôle ne nous incombe pas. Par contre, vous l’aurez compris, les raisons de soutien direct à l’économie et donc aux finances cantonales par voie de conséquence, sont suffisamment importantes pour que le Valais via son Parlement incite les Chambres fédérales à se pencher sur la problématique.

Je vous remercie de votre attention.

Classé sous finance & fiscalité

retour

En images

Dès le début, les Verts se sont engagés en faveur d'une révision totale de la Constitution au travers d'une Constituante. Retour en image avec le débat ayant opposé Marylène Volpi Fournier (ex-députée verte et coprésidente du comité d’initiative) à Jérôme Desmeules (député, ex-coprésident de l’UDC du Valais romand).


Toutes les vidéos

Prochaines dates