Budget 2014 : le double frein doit être assoupli !

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Les Verts ne vont pas répéter les chiffres de ce budget qui sont connus et qui ont été largement rappelés dans cette salle par tous les groupes politiques. Nous n’allons pas non plus redire qu’il n’est pas correct de présenter un budget qui intègre des recettes non encore acceptées et donc incertaines. Et nous reprenons aussi à notre compte la demande faite au Gouvernement de revoir dans le sens d’un meilleur équilibre la méthode de l’enveloppe budgétaire donnée à chaque département.

Du côté des Verts, nous tenons par contre à formuler quelques remarques sur le plan politique et presque philosophique de la gestion financière de l’Etat qui concerne bien sûr ce budget, mais qui concerne les budgets futurs.

  1. Le gouvernement, et le Parlement en cœur, n’arrêtent pas de clamer partout que le temps des vaches maigres est arrivé, qu’il va falloir faire des économies et que les temps vont être durs. Les choristes et les chefs d’orchestre qui entonnent cette marche funèbre ont heureusement leurs boucs émissaires favoris qui se prénomment LAT et Weber à tel point que presque plus aucune intervention parlementaire dans le domaine économique ne pourrait commencer autrement qu’en fustigeant et en fouettant les deux lois honnies de la fière république du Valais. Eh bien les Verts considèrent que la marche funèbre entonnée en chœur par tous les gens largement écoutés et relayés mine les esprits de tous les citoyens, mine l’esprit d’entreprise et l’économie en général en installant un climat morose et catastrophiste dommageable pour le sentiment de sécurité des consommateurs et des entrepreneurs.

  2. Lorsque l’on se rend compte que les budgets à venir sont difficiles à construire, il y a plusieurs mesures à prendre et pas une seule qui s’appellerait économie.

  3. Une première méthode est celle de donner de l’air à la vision que l’on a de la gestion financière de l’Etat. Les Verts veulent bien sûr parler du cadre par trop rigide et rigoriste que constitue cette machine infernale qui s’appelle le double frein élevé au stade de dogme absolu en finances publiques. S’il faut reconnaître dans cet instrument des vertus de façade lorsque les temps sont aux vaches grasses, il suffit de gratter un peu et on aperçoit la spirale sans fin dans laquelle cet instrument de rigueur entraîne l’Etat. Respecter le double fin demande de présenter un budget équilibré et excédentaire ; lorsque plusieurs budgets excédentaires sont présentés, il se trouve toujours un député ou un groupe qui considère que puisqu’il y a des excédents, on peut demander des baisses d’impôts qui sont bien évidemment gracieusement accordées en s’alignant merveilleusement avec le calendrier électoral ; ensuite, lorsqu’il y a moins d’entrées, on doit quand même présenter un budget équilibré respectant le double frein et présenter un excédent ; et plusieurs budgets excédentaires, entraîneront immanquablement des demandes de baisses d’impôts qui réduiront les entrées, etc, etc. Cette spirale est infernale dans la mesure où elle dénude méthodiquement avec un double scalpel à effets différés les moyens dont un Etat dispose pour assurer des prestations à ses citoyens.

Du côté des Verts, sachez que nous conduisons aujourd’hui une véritable réflexion interne à notre parti sur l’opportunité de lancer une initiative cantonale demandant l’assouplissement ou la levée du double frein tel que le connaît le Valais.

  • Une autre mesure est de nature structurelle en vue pourquoi pas de faire de façon collatérale des économies. Elle consiste à regarder objectivement toutes les tâches et les structures de l’Etat ; d’en faire une analyse en termes de nécessité, d’amélioration, de priorité et de service à la population. S’il est vrai que certains travaux ont déjà commencés comme l’autonomisation de différentes entités comme la Castalie ou tout bientôt la HEVS ou encore la révision du système de distribution des subventions caisse maladie, il reste encore bien du travail au Gouvernement pour faire des propositions dans ce domaine. Une source d’inspiration pourrait se trouver dans le volumineux classeur présenté voici presque deux ans à la COFI et recensant toutes les subventions sans caractère d’investissement qui sont du ressort de l’Etat et qui n’ont plus été analysées à l’aune de la nécessité. Toutes les propositions que doit faire le Gouvernement et qui, nous en sommes sûrs, il fait déjà, seront toutes des propositions que ce Parlement devra examiner et sur lesquelles il devra se déterminer en ayant bien évidemment à l’esprit qu’elles concerneront les citoyens qui auront eux aussi leur mot à dire.

  • Une autre mesure consiste à augmenter les entrées, qui, n’ayons pas peur des mots, car ce ne sont pas de gros mots, s’appellent impôts ou taxes. Le baromètre très fin que constitue la charge fiscal pour les citoyens est à mettre en rapport avec les services qu’ils demandent et avec la capacité financière de l’Etat à faire momentanément face à une situation tendue dans ses propres comptes. Le baromètre de la fiscalité n’est pas à sens unique. Mesdames et Messieurs, il faut avoir le courage de dire publiquement que les diminutions d’impôts de près de 200 millions qui ont été faites, dont la dernière de près de 40 millions, sont aujourd’hui insupportables non seulement pour l’Etat, mais également pour les communes qui elles aussi ont un certain niveau de prestations à assurer à leurs citoyens.

En marge de ce qui vient d’être dit, les Verts tiennent à réaffirmer que quand on parle d’impôts, de taxes ou de facturation de prestations assurées par l’Etat, l’égalité de traitement est de rigueur. Tout citoyen est égal à l’autre et toute entité, sportive ou non, est égale à l’autre. Il n’y a pas de raisons de faire des cadeaux en termes de non facturation de prestations à un club sportif pour les frais inhérents à la sécurité lors de ses manifestations.

En l’état, et pour ce qui concerne seulement le budget 2014, nous acceptons l’entrée en matière dans la mesure où les propositions que nous avons faites dépassent largement ce budget particulier et demandent une réflexion de fond que le Gouvernement devrait mener, et une réforme constitutionnelle que les Verts réfléchissent sérieusement d’engager.

Marylène Volpi Fournier, députée

Classé sous finance & fiscalité

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