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Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels

Messieurs les présidents du Conseil Général et du Conseil Communal, chères et chers collègues des deux conseils, Mesdames, Messieurs,

Ainsi donc après avoir régulièrement baissé les impôts ces dernières années, la ville de Sion aimerait introduire un nouvel impôt qui rapporterait entre 2 et 3 millions par année sous la forme de 0.5% de droit de mutation communal additionnel.

Le groupe des Verts soutient ce nouvel impôt, même si personne, et même pas les Verts, n’aime les nouveaux impôts, principalement pour trois raisons :

  • la Ville a de gros projets en perspective, elle a donc besoin d’argent. Ceci est un moyen de lui en donner.
  • Cet impôt est très ciblé puisqu’il ne s’applique qu’aux propriétaires, et relativement modeste puisqu’il correspond à 2'500 Fr.- supplémentaires pour un bien de 500’000Fr.-, 4’875Fr.- pour 750’000Fr.- et 15’000Fr.- pour 2 millions.
  • Finalement, les héritages en ligne directe sont exonérés.

Pour toutes ces raisons, le groupe des Verts vous invite à voter oui à ce règlement.

Merci de votre attention.

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