Unissons-nous pour le climat
Avec l’initiative pour un fonds climat, nous faisons avancer la protection du climat et de la biodiversité de manière cohérente et socialement équitable. L’initiative prévoit que la Confédération verse chaque année entre 0,5 et 1 % du PIB, soit 3,5 à 7 milliards de francs, dans un fonds d’investissement public pour le tournant écologique. Ce fonds doit permettre de mettre en place des mesures de protection du climat et de la biodiversité qui sont à la hauteur de la gravité de la situation. Avec ce fonds climat, nous faisons de la protection du climat et de la biodiversité une tâche qui concerne l’ensemble de la société, et pas les seuls individus, et qui doit être réalisée de manière socialement équitable. Donnons, maintenant et ensemble, de l’élan à la politique climatique et environnementale suisse!
Qui, si ce n’est nous-mêmes ?
Les propositions du Conseil fédéral – comme la nouvelle version si peu ambitieuse de la loi sur le CO2 – sont totalement insuffisantes pour faire face à la double crise du climat et de la biodiversité. Notre mouvement Vert est indispensable car il est le moteur d’un changement écologique en Suisse et dans le monde. Notre initiative pour un fonds climat nous permet d’accorder toute l’attention que mérite ce défi du siècle !
Quand, si ce n’est maintenant ?
Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est clair : les phénomènes météorologiques extrêmes augmentent. La biodiversité ne cesse de se réduire Avec notre initiative pour un fonds climat, faisons pression pour que la Suisse travaille enfin, en y mettant les moyens, à la protection du climat et de la biodiversité. Et pour que ces enjeux fondamentaux ne soient pas rayés de l’agenda politique, même face à deux ans de pandémie et à la guerre en Ukraine.
Où, si ce n’est ici ?
La Suisse est un petit pays. Que pouvons-nous faire contre le changement climatique mondial ? On entend souvent cet argument. Pourtant la Suisse fait partie des pays les plus gros émetteurs de CO2 par habitant-e. Au vu de sa richesse, la Suisse est en mesure d’assumer un rôle de pionnière dans la protection du climat en développant de nouvelles technologies et en formant la main d’œuvre qualifiée requise. Faisons enfin partie de la solution !
Le texte de l’initiative
La Constitution fédérale est modifiée comme suit
(sous réserve de modifications de la Chancellerie fédérale) :
Art. 103a Encouragement d’une politique énergétique et climatique équitable et sociale
1 Conformément aux accords internationaux sur le climat, la Confédération, les cantons et les com-munes luttent contre le réchauffement climatique d’origine humaine et ses conséquences so-ciales, écologiques et économiques. Ils veillent à un financement et à une mise en œuvre socia-lement équitables des mesures.
2 La Confédération soutient en particulier:
a. la décarbonation des transports, des bâtiments et de l’économie
b. l’utilisation économe et efficace de l’énergie ainsi que la sécurité de l’approvisionnement électrique et le développement des énergies renouvelables né-cessaire à cet effet
c. les mesures de formation initiale et continue ainsi que de reconversion profession-nelle nécessaires pour la décarbonation
d. les émissions négatives, en particulier par des puits naturels de carbone
e. le renforcement de la biodiversité, en particulier afin de lutter contre les effets du réchauffement climatique.
3 La Confédération dispose d’un fonds d’investissement pour financer les projets propres de la Con-fédération et pour contribuer financièrement aux projets des cantons, des communes et de tiers. Le fonds ou des tiers mandatés par lui peuvent également accorder des prêts, cautions ou des garanties de prêt.
4 La loi règle les détails.
Disposition transitoire art. 197 XX
Au plus tard dès la 3e année après l’acceptation de l’initiative et jusqu’en 2050, le fonds prévu par l’Art 103a est alimenté chaque année par la Confédération avec des moyens à hauteur de 0,5 % à 1 % du produit intérieur brut suisse. Ce montant n’est pas comptabilisé dans le plafond des dé-penses totales devant être approuvées dans le budget au sens de l’art 126, al. 2. Il peut être abaissé de manière adéquate si la Suisse a atteint ses objectifs nationaux et internationaux en matière de protection du climat.
Engagez-vous à récolter des signatures !