Statuts

Titre 1 Généralités

Art. 1 - Nom, durée et siège

1. Sous la dénomination « Les Verts-Parti écologiste valaisan » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
2. Sa durée est illimitée.
3. Son siège se trouve au domicile du Président.

Art. 2 - Buts

1. Les Verts sont composés de personnes désireuses d’agir sur le plan politique et législatif pour défendre, promouvoir et développer un projet de société qui soit écologiquement durable, économiquement efficace, socialement équitable, culturellement respectueux et politiquement responsable.
2. Les Verts sont indépendants, en particulier ils ne se rattachent à aucunes tendances religieuses existantes. Ils sont sans attache à un quelconque groupe de pression économique.

Titre 2 Affiliation

Art. 3 - Membres

1. Peut devenir membre des Verts toute personne physique - sans distinction de nationalité, âge, sexe ou religion - qui adhère aux présents statuts.
2. Le Comité se prononce sur l’admission des membres. L'information est transmise sans délai à la Région concernée qui est notamment chargée de percevoir la cotisation et de l’accueillir comme membre.

Art. 4 - Sympathisants

1. Sont sympathisants des Verts les personnes physiques ou morales qui manifestent leur soutien sous quelque forme que ce soit, sans vouloir acquérir la qualité de membre.
2. Le comité se prononce sur l'admission des sympathisants. L'information est transmise sans délai à la Région concernée.

Art. 5 - Cotisations

1. Les membres sont tenus de verser une cotisation à leur Région dont le montant est fixé par l’Assemblée générale . Sur demande, un rabais sera accordé aux étudiants .
2. Pour chaque membre, les Régions reversent au parti cantonal un montant correspondant à : a) leur participation aux Verts suisses; b) leur participation aux Verts valaisans.
3. En contrepartie des cotisations versées, les membres sont dans la mesure du possible tenus informés du programme d’activité du Parti.
4. Au cas où il n’y aurait pas de Région constituée, la cotisation sera directement versée au Parti cantonal.
5. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par le Parti.

Art. 6 - Démission, exclusion et radiation

1. La qualité de membre des Verts se perd : a) Par démission écrite donnée au Comité. b) Par l’exclusion prononcée par le Comité en cas de violation grave des statuts. Le membre exclu a droit de recours dans les 30 jours qui suivent la communication de l’exclusion (sous pli recommandé); le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président du Comité à l’intention de l’assemblée générale qui statue. c) Par radiation en cas de retard de plus d'une année dans le paiement des cotisations.
2. La qualité de sympathisant se perd lorsque la personne en fait la demande écrite au Comité.

Titre 3 Organisation

Art. 7 Les organes des Verts sont : A.l’Assemblée générale (AG), B.le Comité, C.le Bureau, D.les Vérificateurs de comptes.

A. Assemblée générale (AG)

Art. 8

1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême des Verts. Elle a lieu au moins une fois par année.
2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
3. Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’Assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles ont été envoyées au Comité avant la convocation de l’assemblée.

Art. 9

Les convocations sont adressées par écrit ou par courrier électronique à tous les membres 30 jours avant la date de l’assemblée. Elles doivent inclure l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion et, le cas échéant, les propositions de modification des statuts.

Art. 10

L’Assemblée générale :

1. nomme le Président, le Comité, le Caissier ainsi que les vérificateurs des comptes ;
2. fixe les lignes de la politique du Parti, notamment par l’adoption de son programme ;
3. approuve le rapport annuel d’activités du Comité ;
4. approuve les comptes et en donne décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes ;
5. statue sur les recours ;
6. fixe les cotisations annuelles ainsi que le montant que les Régions doivent rétrocéder au Parti cantonal ;
7. se prononce sur les sanctions à appliquer en cas de non respect des statuts ;
8. modifie les Statuts .

Art. 11

1. L’Assemblée générale est conduite par le Président du Comité et, en cas d’empêchement, par un autre membre du Comité.
2. Le Président désigne les scrutateurs.
3. Un membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée générale.

Art. 12

1. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
2. Chaque membre a droit à une voix.
3. L’Assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve des dispositions de l’article 21.
4. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
5. Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.
6. Les élections et votations ont lieu à main levée pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis par 1/5 des membres présents.
7. Les sympathisants peuvent participer aux discussions, mais n'ont toutefois pas le droit de vote.

B. Le Comité

Art. 13 - Composition

1. Le Comité se compose de 5 à 11 membres dont notamment : A. le Président , B. le Vice-président, C. le Caissier/Secrétaire, D. les Présidents de chaque Région.
2. Une représentation équitable des femmes et des différentes régions du Valais est souhaitable.
3. Le Comité est élu pour 4 ans et est rééligible.

Art. 14 - Compétences

Le Comité :

1. met en œuvre le programme du Parti et les décisions de l'Assemblée générale et prend toute initiative pouvant servir les buts fixés par les présents statuts. Il adopte le budget du Parti.
2. convoque l’AG et en arrête l’ordre du jour.
3. rend compte de ses activités à l’AG.
4. nomme les groupes de travail
5. peut décider de soutenir des initiatives cantonales ou fédérales, de lancer ou de soutenir des référendums cantonaux ou fédéraux.
6. délègue les affaires courantes à un Bureau désigné en son sein.

Le Caissier/Secrétaire :

1. gère le fichier d’adresses des Verts valaisans
2. tient la comptabilité des Verts valaisans.
3. tient les PV des séances du Comité et/ou du Bureau et/ou de l’AG.

Art. 15

Le comité se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’exécution des tâches et l’exercice de ses attributions.

Art. 16

Le Parti est engagé par la signature collective du Président ou du Vice-président et d’un membre du Comité.

C. Le Bureau

Art. 17

1. Le Bureau comprend, outre le Président et le Vice-président, un autre membre élu du Comité.
2. Il se réunit aussi souvent que l’exigent l’exécution des tâches et l’exercice de ses attributions.

Art. 18

Le Bureau :

1. prépare l'ordre du jour du Comité ;
2. gère les affaires courantes ;
3. organise et assure le suivi des affaires administratives ;
4. veille au respect du budget ;
5. rédige les prises de positions politiques urgentes en accord avec le programme du Parti ;
6. organise les campagnes ;
7. diffuse l'information interne ;
8. rédige les procès-verbaux des réunions du Comité et des Assemblées générales.

D. Vérificateurs des comptes

Art. 19

1. L’Assemblée générale nomme pour 4 ans deux vérificateurs des comptes chargés de lui soumettre un rapport annuel.
2. Ils sont rééligibles.

Titre 4 Ressources

Art. 20

Les ressources des Verts valaisans proviennent :

1. des cotisations des membres et sympathisants ;
2. d’un pourcentage des vacations des élus cantonaux ;
3. de l’indemnité fixe versée à chaque député ;
4. d’une participation au montant versé aux groupes parlementaires ;
5. de dons et de toute autre ressource lui revenant.

Titre 5 Dissolution et liquidation

Art. 21

1. La dissolution des Verts ne peut être décidée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet un mois à l'avance.
2. La majorité des trois quarts des voix des membres votants est nécessaire pour prononcer la dissolution.
3. Si la majorité requise n’est pas atteinte, une assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai de 2 mois où la majorité des ¾ des membres présents est nécessaire.

Art. 22

En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif social devra être affecté au Parti des Verts suisses.

Les présents Statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale tenue le 8 juin 2005 à Sion

Le Président : Grégoire Raboud

Le Vice-Président : Jean-Pascal Fournier

Statuts des Verts valaisans